Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR

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  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

PF-116F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-116
Titre : Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Régimes de retraite individuels/Régimes désignés
Objectif du formulaire : À l’usage d’un employeur d’un régime de retraite individuel ou d’un régime désigné qui choisit, en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) d’être soustrait à l’application de la LLR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF en application de la LRR.
Dernière version : 04-12-2020