Détails relatifs au formulaire
Numéro: | 1395 |
---|---|
Titre: | Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime enregistré d’épargne-retraite par le conjoint d’un ancien participant non-résident |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Renonciations – Prestation de décès/Prestation de survivant
|
Objectif du formulaire: | ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un ancien participant non-résident pour renoncer à son droit à une prestation de survivant si le régime de retraite autorise des anciens participants non-résidents à débloquer leur pension |
Dernière version: | 01-05-2019 |