Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint

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PF-125F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-125
Titre : Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille – Participants et conjoints
Objectif du formulaire :

Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un participant au régime ou d’un ancien participant pour demander le transfert de sa part de la valeur aux fins du droit de la famille.

Pour vous renseigner sur l’évaluation et le partage des prestations de retraite, consultez le document intitulé Régimes de retraite et rupture du mariage – Un guide pour les participants et leurs conjoints.
Dernière version : 01-11-2021