Certificat de l'actuaire : Annexe B2

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Certificat
Numéro de la ligne directrice : AU0098ORG
Nom de la ligne directrice : Certificat de l'actuaire : Annexe B2
Date de prise d’effet : 01-08-2013
Date de désactivation : 2021-11-01
Commentaires : Périmée/sans objet Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les véhicules autres que les voitures de tourisme (formule intégrale) – Annexe B2-1 Certificat d’un membre de la direction accessible ici (ajouter lien)