L'ARSF impose une pénalité administrative à Sandeep Singh Dhaliwal

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 5 000 $ à l'encontre de Sandeep Singh Dhaliwal.

Sandeep Singh Dhaliwal a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de la sollicitation ou de l'enregistrement de polices d'assurance, en violation de l'alinéa 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04.  Il a fourni aussi des informations fausses et trompeuses à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)(a) de la Loi.

L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une transaction entre l'ARSF et Sandeep Singh Dhaliwal.

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Russ Courtney
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