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À l'horizon

  • Version définitive de la ligne directrice sur le droit de la famille et webinaire
  • Travaux du Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF
  • Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario pour le 3e trimestre
  • Consultation sur la VERSION PROVISOIRE de l’énoncé des priorités de 2022‑2023

À l’horizon

  • Transition à la nouvelle approche et au nouveau formulaire 7
  • La collecte des données sur les participants manquants devient obligatoire le 1er septembre 2021
  • Analyse comparative des pratiques exemplaires pour les régimes de retraite interentreprise à prestations déterminées
  • Consultation sur la révision des lignes directrices relatives aux rôles et responsabilités de l’administrateur
  • Rapport sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité du 1er trimestre 2021

À l’horizon

  • Lancement de la consultation sur l’orientation en matière de régimes de retraite et de droit de la famille et publication d’un nouveau guide à l’intention des participants.
  • Approche et transition relatives au nouveau Formulaire 7
  • Le rapport trimestriel sur la solvabilité estimée au T4 de 2020 pour des régimes de retraite à prestations déterminée en Ontario
  • Transfert des demandes de liquidation des régimes à CD vers le PSRR
  • Document d’information : Échéancier concernant le dépôt de modifications
  • Annonce de la composition du nouveau com

À l’horizon

  • Ligne directrice définitive sur les transferts d’actifs (régimes à prestations déterminées) 
  • Nouveau processus pour les liquidations de régimes à cotisations déterminées
  • Appel de candidatures pour un nouveau comité spécial chargé d’examiner les possibilités, dans les limites du cadre réglementaire existant, de favoriser un pilier dynamique de régimes de retraite offert par les employeurs en Ontario
  • Formulaire 7 révisé 
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