Droits des investisseurs et placements hypothécaires consortiaux

Détenez-vous des placements dans les produits hypothécaires Fortress, Tier 1 ou Hi-Rise? Cherchez-vous de l’information sur l’état de vos placements?

Si oui, vous devez communiquer avec l’administrateur de vos placements hypothécaires. Généralement, les administrateurs reçoivent les paiements hypothécaires de l’emprunteur ou du promoteur avant de les envoyer aux investisseurs. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les administrateurs prennent les mesures nécessaires pour corriger les défauts de paiement.

Dans certains cas, l’administrateur est également le syndic nommé par le tribunal pour superviser une faillite. En général, un syndic gère les actifs de l’entreprise qui a fait faillite et s’assure qu’ils sont répartis comme il se doit entre les investisseurs et les créanciers.

Qui est l’administrateur de vos placements hypothécaires?

Fortress

Les placements hypothécaires de Fortress ont d’abord été administrés par Building & Development Mortgages Canada Inc. (BDMC) et Sorrenti Law Professional Corporation (ou Derek Sorrenti). Ils sont désormais administrés par FAAN Mortgage Administrators Inc. Pour voir la liste des prêts hypothécaires, veuillez procéder ainsi :

  • Cliquez sur « Stay Informed re BDMC », puis sur « Project Analysis Summary » à l’adresse suivante : http://faanmortgageadmin.com/ (anglais seulement).
  • Cliquez sur « Stay Informed re Sorrenti », puis sur « Sorrenti Active SMLS » à l’adresse suivante : http://faanmortgageadmin.com/ (anglais seulement).

Tier 1

Les placements hypothécaires de Tier 1 sont maintenant administrés par Grant Thornton. Pour consulter la liste de ces prêts hypothécaires, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Les liens vers les sites Web des administrateurs comprennent également leurs coordonnées.

Hi-Rise 

Miller Thomson LLP a été nommé pour représenter les investisseurs dans le cadre d’un prêt hypothécaire consortial administré par Hi-Rise Capital Ltd. pour la propriété située au 263 Adelaide Street West, Toronto (Ontario). Dans ce cas, les investisseurs peuvent communiquer avec Miller Thomson pour obtenir des renseignements sur leur placement hypothécaire. Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Connaissez-vous vos droits?

Les investisseurs dans des prêts hypothécaires syndiqués protégés en vertu de la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques dans la province de l’Ontario ont des droits, y compris le droit de recevoir ce qui suit :

  • des renseignements véridiques, clairs et transparents sur les faits importants, les risques et les frais à payer liés aux produits et services qui leur sont recommandés;
  • des recommandations de produits et services qui leur conviennent en fonction de leur situation particulière, telles qu’elles ont été fournies à leur courtier ou à leur agent en hypothèques;
  • des renseignements sur les conflits d’intérêts potentiels ou réels entre les parties à une opération qui peuvent avoir une incidence sur leurs intérêts (p. ex., une relation entre un administrateur d’hypothèques et un emprunteur pourrait signifier que l’administrateur pourrait ne pas faire pleinement respecter l’obligation de l’emprunteur de rembourser ses investisseurs);
  • un service compétent de la part de leur courtier ou de leur agent en hypothèques.

N’hésitez pas à nous appeler!

Pour poser une question, porter plainte ou signaler une fraude, veuillez remplir ce formulaire ou nous appeler sans frais au 1 800 668‑0128.

Mises à jour et ressources

Pour des mises à jour sur les procédures de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, veuillez consulter son site Web : http://www.ontariocourts.ca/scj/fr//.

Pour de plus amples renseignements sur les syndics et sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, visitez le site Web du ministère des Finances.