Mandat

1. Introduction

Le présent mandat concerne la création du Comité consultatif technique susmentionné. Les comités consultatifs techniques font partie intégrante du processus de liaison avec les parties prenantes de l’ARSF. Ils aident l’organe de réglementation à améliorer ses processus, directives et approches en matière de réglementation du secteur des régimes de retraite.

Le processus de consultation des parties prenantes de l’ARSF permet d’établir un dialogue bilatéral et favorise la compréhension mutuelle. L’ARSF veut que ses intervenants soient au courant de ses activités et qu’ils lui fassent part de leurs commentaires et conseils rapidement. L’ARSF souhaite aussi cerner et analyser avec ses intervenants les questions émergentes.

Les responsabilités des membres du Comité consultatif technique sont les suivantes : 

  • Examiner les documents d’information préparés en vue des réunions et assister aux réunions; 
  • Fournir des conseils pratiques, des propositions et de la rétroaction à l’ARSF et exprimer librement leurs points de vue;
  • S’efforcer, dans la mesure du possible, d’atteindre un consensus;
  • Communiquer à l’ARSF leur avis sur le fonctionnement du comité. 

2. Mandat du Comité consultatif technique

L’ARSF constitue le Comité consultatif technique à titre de comité spécial, chargé de trouver des moyens de dynamiser le secteur des régimes de retraite des employés en Ontario. Le principal objectif du Comité est de favoriser la discussion entre les participants qui représentent le secteur des régimes de retraite.

Entre autres, le Comité consultatif technique fera ce qui suit : 

  • Examiner les processus réglementaires dans l’objectif de promouvoir une administration des régimes de retraite qui soit pratique pour les employeurs, efficace par rapport aux coûts et capable d’intégrer des pratiques innovantes;
  • Examiner le rôle des régimes de retraite en vue d’améliorer les résultats pour les participants;
  • Améliorer l’efficacité réglementaire;
  • Assurer que les participants aux régimes de retraite de l’Ontario obtiennent des renseignements au sujet de leurs prestations de retraite;
  • Améliorer la gestion des données en ce qui concerne les aspects financiers et opérationnels des régimes de retraite.

Les membres du Comité consultatif technique doivent fournir des commentaires fondés sur leur expérience, cerner les enjeux et formuler des propositions. Si cela est approprié, ils pourraient être appelés à fournir des échantillons de données et à préparer des analyses.

3. Nomination des membres du Comité consultatif technique

Les nominations se feront à la suite d’un appel à participation ouvert, affiché en ligne. L’ARSF sélectionnera les membres du Comité selon leur expérience, le domaine du secteur des régimes de retraite qu’ils représentent et d’autres facteurs jugés pertinents. Le Comité consultatif technique aura entre 10 et 14 membres (sans compter les participants de l’ARSF et du ministère des Finances). L’ARSF peut décider d’ajouter ou de supprimer un membre à n’importe quel moment.

4. Qualités des membres du Comité consultatif technique

Les personnes nommées au Comité consultatif technique doivent être des membres chevronnés de leur organisme ou de leur profession, capables de représenter la position de leur organisme ou de leur profession à l’égard de questions d’actualité. Les organismes ne peuvent pas avoir plus d’un représentant au Comité consultatif technique.

Les candidats doivent posséder une riche expérience de l’administration et de la conception des régimes de retraite et devraient représenter au moins une des catégories suivantes du secteur des régimes de retraite : 

  • Représentants syndicaux ayant de l’expérience avec les régimes de retraite;
  • Représentants de participants, d’anciens participants et de participants retraités à des régimes de retraite; 
  • Représentants d’employeurs qui sont promoteurs de régimes de retraite;
  • Représentants du secteur des régimes de retraite et d’associations professionnelles;
  • Représentants d’administrateurs de régimes de retraite interentreprises;
  • Avocats spécialisés dans les régimes de retraite, conseillers et autres spécialistes du secteur des régimes de retraite;
  • Compagnies d’assurance qui fournissent des services d’administration de régimes et/ou vendent des rentes viagères;
  • Organisations ayant de l’expérience dans le domaine des régimes de retraite et d’autres produits de revenu de retraite;
  • Groupes d’analystes et organismes semblables qui travaillent dans les domaines de la sécurité de la retraite, de la recherche en matière de pensions ou du système de régimes de retraite.  

L’ARSF sera représentée au sein du Comité consultatif technique par sa vice-présidente directrice, régimes de retraite, ou la personne qu’elle délèguera et par d’autres membres désignés de l’ARSF. La vice-présidente directrice, régimes de retraite, ou la personne qu’elle délèguera présidera le Comité consultatif technique.

Au moins un représentant du ministère des Finances sera invité à participer au Comité consultatif technique.

5. Processus public, commentaires et confidentialité

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, dans sa version modifiée, s’appliquera en règle générale aux renseignements fournis au Comité consultatif technique et aux documents préparés par et pour le Comité.

Les membres du Comité consultatif technique sont autorisés à obtenir l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, tant que l’exécution du mandat du Comité consultatif technique n’est pas terminée, les membres du Comité et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et documents (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF). Après l’exécution du mandat du Comité consultatif technique, les membres du Comité peuvent exprimer leurs opinions sur le travail du Comité.

6. Réunions, ordres du jour et produits livrables

Il est attendu que le Comité consultatif technique se réunisse trois fois; la première réunion a été provisoirement fixée à mai 2021. S’il est déterminé qu’une réunion n’est pas nécessaire ou qu’elle doit être reportée, les membres en seront avisés à l’avance. La présidente peut convoquer des réunions additionnelles au besoin.

Des membres du Comité consultatif technique pourraient être appelés à préparer des documents à présenter au Comité consultatif technique.

L’ARSF s’efforcera de distribuer l’ordre du jour des réunions et les documents nécessaires à la tenue des réunions au moins une semaine avant chaque réunion. L’ARSF préparera également un résumé de chaque réunion et le distribuera, avec toutes les observations écrites qui l’accompagnent, aux membres du Comité, en général trois semaines après une réunion. L’ARSF a également l’intention de publier sur son site Web un résumé général de chaque réunion dans les trois semaines qui suivent chaque réunion.  

7. Demandes de participation

Les demandes de participation au Comité consultatif technique doivent être envoyées à :  [email protected].

La demande doit indiquer brièvement l’expérience du candidat et la catégorie ou les catégories d’intervenants auxquelles il appartient.

8. Renseignements :

ARSF
Arielle Brenman
Coordonnatrice de projet
[email protected]