Un régime de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale est un régime qui offre des prestations à des participants (actifs, anciens ou retraités) relevant d’au moins deux autorités gouvernementales canadiennes.

Le 1er juillet 2020, l’Ontario s’est joint au gouvernement fédéral et à plusieurs autres provinces dans le but d’harmoniser la réglementation visant ce type de régime, avec l’entrée en vigueur de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (« l’Entente de 2020 »). Le 1er juillet 2023, l’Entente de 2020 a été modifiée et couvre désormais les autorités gouvernementales suivantes :

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Régimes de retraite enregistrés auprès du gouvernement fédéral (Canada)

Aperçu de l’Entente de 2020

L’Entente de 2020 établit un cadre réglementaire efficace et transparent pour les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale et précise les règles applicables à ces régimes. Elle permet à un seul et unique organisme de surveillance des régimes de retraite (l’« autorité principale ») d’exercer tous les pouvoirs de surveillance et de réglementation par rapport à ces régimes.

L’autorité principale est l’organisme de réglementation des régimes de retraite auprès duquel un régime relevant de plus d’une autorité gouvernementale est enregistré et qui correspond à l’autorité gouvernementale ayant compétence sur le plus grand nombre de participants actifs au régime. Si le régime de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale a des participants, actifs ou autres, dans d’autres autorités gouvernementales, les organismes de réglementation de ces autres autorités gouvernementales sont les autorités secondaires.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) afin d’accéder aux documents sur les ententes sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale.