Publipostage Assurance vie et maladie
2026
- Préavis : Factures des cotisations pour 2026-2027 – Assurances
- Processus de dépôt de l’exception à la règle relative à l’information sur le coût total de l’ARSF
- Avis aux assureurs : la date limite de dépôt approche
- Mesures prises pour préserver l’intégrité des examens du PQAP
- Mise en pause des travaux sur le projet de règle relative aux agents généraux gestionnaires de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
- L’ARSF met en œuvre un nouveau processus de délivrance de permis pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre
2025
- Une meilleure information pour les consommateurs de fonds distincts
- Travailler pour la délivrance de permis aux AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie en Ontario afin de mieux protéger les consommateurs
- Amélioration de la supervision pour mieux protéger les consommateurs d’assurance vie et d’assurance santé
- Protéger les prestations de santé des consommateurs grâce à une nouvelle priorité de paiement
- Préavis : Factures de cotisation pour 2025-2026 – Assurance
- L’Institut IFSE ferme ses portes
- À l’attention des assureurs : la date limite pour la déclaration approche
- Protéger les consommateurs des agents exerçant sans permis
- Offrir aux consommateurs de l’information plus précise sur leurs fonds distincts
- La période d’ouverture pour la consultation relative à la proposition de règle sur les AGGAVAS est prolongée
- Renforcer la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé en Ontario
2024
- Protéger les consommateurs du secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé
- L’ARSF accueille un nouveau membre au sein du Comité consultatif technique de la surveillance des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
- L’ARSF sollicite un expert en prestations collectives d’assurance-vie et d’assurance-santé pour faire partie du Comité consultatif technique de la surveillance des sociétés de gestion
- Améliorer votre expérience en matière de demande de permis
- Le Collège Durham augmente les frais d’examen du PQAP
- Webinaire de l’ARSF sur la ligne directrice proposée pour les assureurs de l’Ontario au sujet de la gouvernance d’entreprise et des risques opérationnels et de la résilience – Documents relatifs à l’événement
- Webinaire de l’ARSF sur la proposition de règle relative à l’information sur les coûts totaux
- Les dossiers des assureurs indiquent que la règle modifiée est respectée, d’après l’ARSF
- L’ARSF renforce ses portails de gestion des permis
- L’ARSF propose une nouvelle règle exigeant des compagnies d’assurance-vie qu’elles améliorent les relevés annuels destinés aux propriétaires de contrats de fonds distincts – Participez au webinaire et faites-nous part de vos commentaires
- Professionnels de l’assurance vie : apprenez-en davantage sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
- À l’attention des assureurs : Une échéance importante approche
- Des mesures pour mieux protéger et informer les consommateurs : L’ARSF finalise sa ligne directrice sur les mises en garde publiques
- La règle de l’industrie renforcée offre une meilleure protection aux consommateurs d’assurance vie en Ontario
- Sondage de rétroaction pour le webinaire de l’ARSF sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
2023
- Dernière chance pour vous inscrire au webinaire au sujet de la ligne directrice proposée par l’ARSF sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis
- Une meilleure protection pour les consommateurs d’assurance-vie ayant un contrat pour des fonds distincts
- Vous avez des questions sur la ligne directrice proposée par l’ARSF sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis? Participez à notre webinaire pour en savoir plus
- À l’attention des agences d’assurance exerçant sous forme de personne morale ou de société en nom collectif : l’ARSF vient de lancer son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
- L’ARSF lance une campagne de sensibilisation des consommateurs en matière d’assurance vie et d’assurance santé
- Entrée en vigueur des nouveaux droits pour les agents d’assurance vie
- À l’attention des agences constituées en personne morale : l’ARSF lance son nouveau processus de vérification du casier judiciaire en décembre
- Maintenir des standards élevés pour les agents d’assurance vie en Ontario – Participez à un webinaire et faites part de vos commentaires
- Mise à jour des droits pour les agents d’assurance vie
- Comprendre la façon dont les consommateurs se procurent des conseils financiers
- Renforcement de la surveillance et de la responsabilisation du secteur de l’assurance vie
- Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
- À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladies : l’ARSF lance aujourd’hui son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
- À l’attention des assureurs parrains et des agents d’assurance vie et assurance accidents et maladie : l’ARSF lancera une nouvelle procédure de vérification des casiers judiciaires le 24 juillet
- Rappel – Mise à jour des renseignements sur votre société pour assurer l’exactitude de la liste
- Donnez votre avis au sujet de la mise à jour de la modification proposée de la règle relative aux APMM
- Une meilleure protection pour les consommateurs d’assurance vie en Ontario
- Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits
- L’ARSF prend des mesures pour protéger les consommateurs de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie
- Soumettez votre déclaration annuelle sur les pratiques commerciales d’ici le 1er mai 2023
- Une meilleure protection pour les clients d’assurance vie
- Cotisation pour l’exercice financier 2023-2024 – secteur des assurances
- Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
- Pour un secteur des assurances plus innovant en Ontario : obstacles et possibilités
- Un moyen plus facile de déclarer les agents d’assurance vie inaptes à exercer les activités d’agent
2022
- L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022
- Sollicitation des avis du public sur les changements proposés aux frais d’acquisition différés que les investisseurs doivent payer
- L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
- L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que les participants au secteur des assurances vie et maladie traitent les clients équitablement
- Renouvellement de permis d’agent d’assurance vie lié à la formation continue
- Mesures d’amélioration de l’efficacité du processus de délivrance des permis pour les secteurs du courtage d’hypothèques et de l’assurance
- Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l’assurance de l’Ontario
- Le nouveau cadre de supervision des agents d’assurance-vie et d'assurance maladie renforce la protection des consommateur
- Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les agents d’assurance vie et maladie conçues pour mieux protéger les consommateurs
- Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
2021
- Le moment est venu de déposer votre déclaration annuelle
- Le CCRRA publie des observations sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes
- L’ARSF sollicite des commentaires sur sa ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et aux obligations de supervision des assureurs
- L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi
- L’ARSF examine la supervision exercée par les assureurs-vie sur les sociétés de gestion d’assurance (SGA) afin d’améliorer la protection des consommateurs
- Point sur la délivrance de permis de l’ARSF – Volume élevé
- Les OCRA sollicitent des commentaires sur leur projet de principes de conduite favorisant le traitement équitable des consommateurs
- L’ARSF encourage des normes élevées en matière de conduite pour les agents d’assurance afin d’assurer la protection des consommateurs
- L’ARSF s’attend à ce que les assureurs supervisent et contrôlent la conduite des agents et des sociétés de gestion de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
- Bientôt offert par l’ARSF : un accès plus facile aux services de délivrance des permis
- Cotisations pour l’exercice 2021-2022 – Secteur des assurances
- L’ARSF exige que les candidats agents d’assurance-vie et les prestataires de cours fassent preuve d’honnêteté et d’intégrité
- Consultez le site Web de l’ARSF pour vérifier le délai de traitement des demandes de permis
- L’ARSF demande aux assureurs de surveiller la conduite des agents
2020
- Le CCRRA dépose son premier rapport public sur la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales
- Dépôt de la déclaration annuelle de 2020 pour l’Ontario
- La directive sur le traitement équitable des consommateurs prendra effet pour les titulaires d'un permis d'assurance
- L’ARSF annonce la constitution de deux comités consultatifs techniques pour le secteur de l’assurance vie et de l’assurance maladie
- Lancement du portail de demande et de paiement en ligne de l'ARSF
- L’ARSF alerte le public à des offres d’emploi assujetties à l’obligation de contracter une assurance-vie
- Appel aux membres à se joindre aux nouveaux comités consultatifs techniques pour le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-santé
- Lancement de la consultation sur l’approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances
- L’ASRF annonce les principaux domaines d’évaluation du secteur de l’assurance vie et maladie
- L’ARSF favorise des normes élevées de conduite des affaires dans le secteur de l’assurance-vie et l’assurance-maladie
- Cotisations pour l’exercice financier 2020-2021 – secteur de l’assurance vie et maladie
- Mise à jour des renseignements sur votre entreprise d’ici le 10 juillet
- Date d’échéance reportée pour le renouvellement des permis d’experts d’assurance
- Rappel : Date limite de dépôt de la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales est le 1er juillet
- Renouvellement de votre permis de société d’assurance d’ici le 30 juin
- Date limite pour le renouvellement de permis repoussée de 60 jours
- Report de la date limite pour les agents d’assurance
- Notice - Filing of 2019 Annual Return for Ontario – Ontario Incorporated Farm Mutuals (anglais seulement)
- Notice - Filing of 2019 Annual Return for Ontario – Extra Provincial Insurers (anglais seulement)
- Notice - Filing of 2019 Annual Return for Ontario – Ontario Incorporated Insurers (anglais seulement)
- Notice - Filing of 2019 Annual Return for Ontario – Non- Ontario Property Casualty Insurance (anglais seulement)
Publipostage de l’ARSF
2026
- Le Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF annonce l’arrivée de nouveaux membres
- Points Saillants de l’ARSF mai 2026
- Points Saillants de l’ARSF avril 2026
- L’ARSF publie son premier rapport annuel sur l’application de la loi
- Activité d’échange de l’ARSF de 2026 - Les inscriptions sont ouvertes
- Points Saillants de l’ARSF mars 2026
- Points Saillants de l’ARSF février 2026
- Voici l’occasion de faire des observations sur le plan budgétaire de l’ARSF
- Perspectives des intervenants sur le rendement de l’ARSF
- L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) crée une division consacrée aux assurances IARD et annonce des changements à sa direction
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2026
2025
- Contribuez à façonner l’avenir de la réglementation des services financiers en Ontario
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2025
- Douglas E. Turnbull devient le nouveau président du conseil d’administration de l’ARSF
- Contribuez à forger l’avenir des services financiers et à protéger les consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2025
- Annotez votre agenda! Activité d’échange de l’ARSF 2026 – De grandes idées. Des conversations audacieuses.
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2025
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2025
- Points Saillants de l’ARSF août 2025
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2025
- Investir dans les consommateurs
- Consommateurs, méfiez-vous des fausses factures de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF juin 2025
- C’est votre dernière chance de partager votre opinion avec l’organisme de réglementation – Le sondage de l’ARSF prend fin aujourd’hui
- C’est votre dernière chance de partager votre opinion avec l’organisme de réglementation – Le sondage de l’ARSF prend fin demain
- L’ARSF veut connaître vos opinions directement
- Plus qu’une semaine pour partager votre opinion avec l’organisme de réglementation
- Partagez votre opinion avec l’ARSF, celle-ci nous est précieuse
- Points Saillants de l’ARSF mai 2025
- L’ARSF veut connaître vos opinions directement
- Offrir aux consommateurs ontariens une occasion de façonner la réglementation des services financiers
- Contribuez à façonner l’avenir de votre organisme de réglementation – L’ARSF veut connaître votre opinion!
- Quatre nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF avril 2025
- L’activité d’échange de l’ARSF 2025 est reportée
- L’ARSF annonce la nomination de Dexter John au poste de directeur général
- Réglementation fondée sur des principes – documents consultables
- Réservez votre place dès aujourd’hui! L’activité d’échange de l’ARSF le 3 mars 2025
- L’inscription est maintenant ouverte! Joignez-vous à nous pour la quatrième activité d’échange annuelle de l’ARSF, le 3 mars 2025
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2025
2024
- À inscrire au calendrier : la quatrième activité d’échange annuelle de l’ARSF à Toronto
- L’ARSF prend des mesures pour apporter des améliorations au regard de son Tableau des résultats sur les normes de service du T2 de l’exercice 2024-2025
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2024
- Traiter les consommateurs de manière équitable pendant l’interruption de service de Postes Canada
- L'ARSF demande la rétroaction du public sur son Énoncé des priorités et son budget pour 2025-2026
- Vous voulez apporter des changements positifs dans la vie des Ontariennes et des Ontariens? L’ARSF recrute de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2024
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2024
- L’ARSF publie la version définitive de son approche de réglementation fondée sur des principes
- L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser ses objectifs de rendement
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2024
- Points Saillants de l’ARSF août 2024
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2024
- La date limite de dépôt de candidature pour les CCI est le 11 juillet
- Points Saillants de l’ARSF juin 2024
- Points Saillants de l’ARSF mai 2024
- L’ARSF établit un plan pour garantir la sécurité, l’équité et le choix aux consommateurs des services financiers
- Points Saillants de l’ARSF avril 2024
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF pour contribuer aux décisions et à l’orientation de l’organisation
- Des mesures sont prises pour renforcer la protection des consommateurs : l’ARSF finalise une ligne directrice relative aux pénalités financières en cas de non-conformité envers les règles ou la loi
- Points Saillants de l’ARSF mars 2024
- Travailler à servir les consommateurs et l’industrie de façon efficace
- Points Saillants de l’ARSF février 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange de l’ARSF de 2024 – Jetez un œil à notre sélection impressionnante d’intervenants experts
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui et réservez votre place pour la participation en personne ou virtuelle
2023
- L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser les objectifs de rendement pour protéger la population ontarienne
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2023
- Une meilleure protection des consommateurs contre les risques préjudiciables liés aux TI
- Services améliorés pour les nouvelles demandes de permis
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2023
- Ce que les intervenants ont dit au sujet du rendement de l’ARSF
- L’ARSF continuera à donner la priorité à la protection des consommateurs et à une réglementation efficace fondée sur des principes
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2023
- La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances
- L’ARSF dépasse la plupart de ses objectifs de rendement au service de la protection des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2023
- Points Saillants de l’ARSF août 2023
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2023
- Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires
- L’ARSF veut avoir votre avis! Répondez à notre enquête dès aujourd’hui
- L’ARSF maintient des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Points Saillants de l’ARSF juin 2023
- Points Saillants de l’ARSF mai 2023
- L’ARSF rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026
- À l’écoute des consommateurs de l’Ontario L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF avril 2023
- L’ARSF continue d’améliorer la prestation de services à l’industrie et aux consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF mars 2023
- Points Saillants de l’ARSF février 2023
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF afin d’étayer l’orientation et les décisions de l’organisme
- Lutter activement contre les cybermenaces pour mieux protéger les consommateurs
- Dernière chance pour vous inscrire à la deuxième activité annuelle d'échange de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2023
2022
- L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2022
- La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
- L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2022
- Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
- Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2022
- Points Saillants de l’ARSF août 2022
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2022
- Points Saillants de l’ARSF juin 2022
- Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service
- Points Saillants de l’ARSF mai 2022
- Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Points Saillants de l’ARSF avril 2022
- Points Saillants de l’ARSF mars 2022
- Points Saillants de l’ARSF février 2022
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2022
2021
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
- Points Saillants de l'ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Points Saillants de l'ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l'ARSF avril 2021
- L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- L’ARSF modifie son processus de consentement réglementaire aux fins de transferts d’éléments d’actif
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
- Votre facture de cotisation 2019-2020 à l'ARSF