Les nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions renforcent le secteur et protègent davantage les déposants
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse de rapporter que le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020).
Avec cette annonce, les trois nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions élaborées par l’ARSF – la règle concernant les pratiques commerciales et financières saines, la règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital et la règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités – sont entrées en vigueur.
« L’ARSF est fière d’établir un cadre de réglementation plus solide afin que les caisses populaires et les credit unions puissent accroître leurs activités commerciales de façon prudente et sécuritaire, a déclaré Mehrdad Rastan, vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance de l’ARSF. Les règles font en sorte que les caisses populaires et les credit unions soient conformes aux normes actuelles de l’industrie dans plusieurs territoires et améliorent la protection des déposants. »
Les règles sont fondées sur les pratiques exemplaires et les normes en vigueur dans d’autres secteurs et territoires. Elles permettent de moderniser et de consolider le cadre des caisses populaires et des credit unions en établissant de nouvelles exigences pour leur gouvernance, leur gestion des risques et leurs autres opérations, qui correspondent davantage aux normes internationales.
L’ARSF remercie les intervenants et le public de leur participation active aux comités et de leurs précieuses contributions lors des consultations.
Les règles sont disponibles sur le site Web de l’ARSF :
- Règle concernant les pratiques commerciales et financières saines
- Règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital
- Règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités
En savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin d’assurer la sécurité, l’équité et le choix financiers pour tous. Pour en apprendre davantage, consultez le www.fsrao.ca/fr.
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Russ Courtney
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