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Les formulaires d'exemption et de consentement de la LRR pour RRI et RD sont maintenant disponibles

Les employeurs de certains régimes de retraite individuels (RRI) ou de certains régimes désignés (RD) peuvent choisir que leur régime soit exempté de l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF. Les employeurs qui souhaitent que leur RRI ou RD soit exempté de la LRR doivent remplir et déposer auprès de l’ARSF. En savoir plus.

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