Le CCRRA publie des observations sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié des observations clés sur l’adoption de principes de traitement équitable des clients par les assureurs de personnes. Le rapport comprend des observations et des recommandations visant à aider les assureurs à mieux protéger les consommateurs d’assurances de personnes. 

Le CCRRA a examiné les pratiques commerciales des assureurs pour évaluer leur application des principes de traitement équitable des clients dans tous les canaux de distribution. Les examens ont été réalisés conjointement par les organismes responsables de la réglementation de l’assurance du Canada afin d’améliorer l’efficacité de la réglementation. Membre du CCRRA, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a participé activement à ces examens dans le cadre de l’initiative sur les principaux domaines d’évaluation qu’elle a menée en 2020-2021.

Voici les principales observations du rapport : 

• Gouvernance et culture d’entreprise : les assureurs n’ont pas pleinement évalué si leurs politiques et procédures intégraient les principes de traitement équitable des clients, et n’ont pas créé de plans d’action pour les mettre en œuvre
• Formation des agents et accords de délégation : les accords contractuels ou la documentation à l’appui entre les assureurs et les intermédiaires n’établissaient pas d’attentes claires relativement aux rôles et aux responsabilités
• Information à l’intention des consommateurs : l’information fournie aux consommateurs n’était pas toujours expliquée de façon claire, simple, complète et accessible

Les assureurs de personnes peuvent utiliser les recommandations détaillées du présent rapport pour évaluer les pratiques existantes au sein de leur organisation et mieux répondre aux attentes énoncées dans la Directive : Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients. 

Pour en apprendre davantage

• Examen mené en collaboration avec le CCRRA sur le traitement équitable des clients – Rapport des observations consolidées
• Principaux domaines d’évaluation du secteur de l’assurance vie et maladie en 2020-2021
• Directive : Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients

L’ARSF continue de travailler avec les entités qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’équité et le choix financiers auprès des consommateurs et des membres. Pour en apprendre davantage, consultez le www.fsrao.ca/fr.