À l’attention des fournisseurs de services de santé : lancement par l’ARSF d’un nouveau processus de vérification des casiers judiciaires en décembre

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) modifie ses processus de délivrance de permis en ce qui concerne la vérification des casiers judiciaires, afin de s’assurer que ces processus restent à jour et aussi efficaces que possible.

Qu’est-ce qui change?

À compter du 8 décembre 2023, les administrateurs, les dirigeants et les associés devront se soumettre à une vérification de casier judiciaire dans les cas suivants :

• Ils sont ajoutés au permis d’un fournisseur de services de santé (FSS).
• Ils présentent une demande de changement de nom.

De même, à compter du 8 décembre 2023, quand une entreprise fait une demande de nouveau permis de FSS, tous ses administrateurs, dirigeants et associés devront également procéder à une vérification de casier judiciaire.

Que faut-il faire?

Lors de leur inscription ou en cas de changement de nom, les administrateurs, les dirigeants et les associés devront procéder à une vérification de leur casier judiciaire par l’intermédiaire de Triton, le fournisseur agréé de l’ARSF. Il faut utiliser le lien de l’ARSF menant au site de Triton. Des frais de 19,15 $ s’appliqueront au service de Triton. Lors de l’inscription ou en cas de changement de nom auprès de l’ARSF, il faudra également indiquer le numéro de confirmation fourni par Triton.

La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis mis en place par l’ARSF. Le but est de protéger les consommateurs en s’assurant que seules des personnes compétentes vendent des produits et des services financiers en Ontario. L’ARSF continue d’améliorer ses services de délivrance de permis grâce à l’amélioration de ses systèmes et processus.

Pour en savoir plus

• Les FSS doivent informer l’ARSF de tout changement dans leurs activités dans un délai de cinq jours ouvrables. Ce changement peut concerner les coordonnées, le représentant principal, les administrateurs, les associés ou les partenaires. Pour en savoir plus, voir la Trousse pour les permis des FSS. 

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.