L’ARSF supprime les lignes directrices sur la tarification de l’assurance fondée sur l’usage afin de favoriser la concurrence et l’innovation dans le marché de l’assurance automobile en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) autorise la mise en place de programmes plus souples et novateurs de tarification de l’assurance fondée sur l’usage (TAFU) qui profitent aux consommateurs et favorisent la concurrence, par exemple les options de paiement à l’usage ou au kilométrage.

« Le comportement au volant d’un grand nombre de conducteurs ontariens a sensiblement évolué du fait de la COVID-19. L’ARSF travaille pour que les assureurs automobiles puissent fournir de nouvelles options à leur clientèle, explique Tim Bzowey, vice-président directeur, assurance-automobile et produits d’assurance. Nous devons répondre aux besoins changeants des conducteurs, par exemple en éliminant les obstacles réglementaires à l’assurance fondée sur l’usage. »

Les programmes de TAFU collectent des données télématiques détaillées sur les itinéraires parcourus ainsi que sur le mode et les moments de conduite. Ces types de programmes donnent aux conducteurs davantage de maîtrise sur leurs coûts d’assurance-automobile :

1. en imposant des frais moins élevés en cas de conduite prudente et de faible kilométrage;
2. en imposant des frais plus élevés en cas de conduite à risque et de kilométrage élevé;
3. en faisant la promotion de la bonne conduite auprès de tous les conducteurs participants.

L’ARSF a supprimé les lignes directrices suivantes : Tarification de l’assurance-automobile fondée sur l’usage en Ontario, bulletins n^o A-16/16 et A-05/13. Cette modification ne concerne en aucune façon les polices et programmes de TAFU existants. Tous les programmes de TAFU nouveaux ou modifiés doivent être approuvés par l’ARSF avant d’entrer en vigueur, et ces demandes d’approbation continueront de faire l’objet d’un examen rigoureux. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme (formule intégrale) et les Notes techniques.

L’ARSF consultera les consommateurs pour connaître leurs expériences de la TAFU en Ontario. Nous recommandons aux consommateurs qui ont des questions concernant les options de TAFU actuellement proposées ou leur participation à un programme de TAFU en vigueur de communiquer avec leur agent, leur courtier ou leur compagnie d’assurance‑automobile.