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L’ARSF reprend la surveillance des activités quotidiennes de PACE Credit Union

Toronto, le 20 novembre 2020. – Compte tenu de la démission de plusieurs administrateurs, l’ARSF (Autorité ontarienne de réglementation des services financiers) a repris la surveillance des activités quotidiennes de PACE Credit Union (PACE) conformément à l’ordonnance administrative la régissant.

En septembre 2018, PACE a été mise sous administration par le prédécesseur de l’ARSF en raison de la mauvaise gestion et de la mauvaise conduite des membres de la haute direction et d’un manque de gouvernance efficace de la part du conseil d’administration de PACE. Les sociétaires de PACE ont élu de nouveaux administrateurs en janvier 2020, première étape vers le retour à une gouvernance assurée par les sociétaires. Le nouveau conseil d’administration a engagé de nouveaux cadres supérieurs en avril 2020, date à laquelle l’ARSF a confié la supervision des activités quotidiennes de PACE à la nouvelle équipe dirigeante.

« Le conseil d’administration de PACE a hérité des problèmes créés par les anciens dirigeants et a travaillé d’arrache-pied pour les recenser et les résoudre, et je voudrais remercier les membres du conseil d’administration pour leur exemplarité pendant cette période difficile », a déclaré Mark White, directeur général de l’ARSF.

« L’ARSF a récemment achevé une enquête sur des fautes liées à la vente par PACE, de juillet 2017 à juin 2019, d’actions privilégiées aux sociétaires de PACE, a déclaré Mark White. L’ARSF a déterminé, et PACE en a convenu, que ces ventes étaient contraires à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, la loi régissant PACE. C’est avec regret que j’accepte leurs démissions, car nous voulions tous l’intérêt supérieur des sociétaires et des déposants de PACE, mais il n’y a pas eu de consensus sur la meilleure façon de remédier à ces violations. »

« PACE continue de disposer de liquidités et de capitaux suffisants et supérieurs aux exigences, ce qui la rend financièrement viable, a déclaré M. White. Je tiens à rassurer les sociétaires de PACE que leurs dépôts sont protégés par le fonds de réserve de l’assurance-dépôts administré par l’ARSF. PACE sera ouverte comme d’habitude lundi et je m’attends à ce qu’elle continue de répondre à leurs besoins. »

L’ARSF s’entendra avec les parties prenantes pour planifier le retour à une gouvernance assurée par les sociétaires et remédier aux fautes et aux préjudices causés par les dirigeants et les administrateurs de PACE d’avant 2020. Le chef de la direction et le chef de la gestion des risques de PACE ont également démissionné, et nous les remercions de leur offre de travailler à une transition ordonnée. Une assemblée des sociétaires sera organisée dans un avenir proche.

Pour en savoir plus : L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et à la possibilité de choisir pour ses membres et les consommateurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

Renseignements pour les médias

Judy Pfeifer
Directrice générale des relations publiques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 416 574 -7950
Adresse électronique : [email protected]

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