L’ARSF règle une mesure d’exécution avec Canada Forgings Inc.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a réglé une mesure d’exécution avec Canada Forgings Inc. concernant le régime de retraite des salariés, numéro d’enregistrement 0929687 (régime des salariés), et le régime de retraite des membres de la section locale 199 d’Unifor, numéro d’enregistrement 0236240 (plan horaire).

Canada Forgings Inc. a enfreint le paragraphe 55(2) de la Loi sur les régimes de retraite (la Loi) en omettant de verser des cotisations aux régimes de mai 2022 au 11 avril 2023.

Après la publication d’un avis d’intention de prendre une décision le 11 avril 2023, Canada Forgings Inc. a versé toutes les cotisations aux régimes. Le 2 juin 2023, Canada Forgings a entièrement mis à jour ses contributions.

L’affaire s’est conclue par un procès-verbal de transaction, sans qu’une ordonnance soit nécessaire.

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Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
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