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L'ARSF refuse de renouveler le permis d'agent d'assurance de Sadrudin Khushal

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance de Sadrudin Khushal (« Khushal »)..

Khushal n’est pas apte à être titulaire d’un permis parce qu’il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347/04 en faisant des déclarations erronées ou des omissions importantes dans ses demandes de permis d’agent d’assurance, et parce qu’il s’est avéré incompétent ou peu fiable dans la conduite des activités d’agent d’assurance pour lesquelles le permis lui avait été délivré.

L’ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d’une décision du Tribunal des services financiers datée du 13 février 2024, qui ordonnait à l’ARSF d’exécuter l’avis d’intention de refuser de renouveler le permis sans y apporter de changements.

En savoir plus : 

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l’ARSF s’efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements. 

Renseignments pour les médias :

Ashley Legassic
Agent principal des relations avec les médias et du numérique
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 647-719-8426
Courriel : [email protected]

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