L’ARSF reçoit une demande de réduction du capital déclaré de la part de United Employees Credit Union Limited
United Employees Credit Union Limited (« United Employees ») a demandé à l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de réduire son capital déclaré en vertu du paragraphe 64 de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, (la « Loi ») afin de réaliser une fusion avec DUCA Financial Services Credit Union Ltd. (« DUCA »).
Suite à la réduction du capital déclaré de United Employees, les deux caisses auront les mêmes exigences en matière de parts sociales minimales, ce qui est nécessaire pour faciliter l'adhésion des membres de United Employees à DUCA.
Ce changement interviendra à la date de clôture de la fusion, le 20 décembre 2023, et n'a donc pas d'incidence sur la conformité de United Employees aux exigences en matière de capital.
Pour en savoir plus :
- Demande de réduction du capital déclaré, United Employees Credit Union LTD. (anglais seulement)
- Loi sur les caisses populaires et les credit unions
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Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.