Partage
News Type
Lignes directrices

L’ARSF publie une ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes.

Après sa consultation avec les comités permanents du secteur, l’ARSF publie une ligne directrice finale en matière d’interprétation pour appuyer le rôle et les responsabilités des administrateurs de régimes de retraite.

Les administrateurs, en tant que fiduciaires dans un monde en constante évolution, doivent gérer prudemment les risques de leurs régimes de retraite, prendre des décisions dans l’intérêt des bénéficiaires du régime de retraite et administrer le régime conformément aux documents du régime déposés et à toutes les lois applicables.

Cette ligne directrice constitue une mise à jour et une consolidation de quatre documents d’orientation hérités afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation du secteur des régimes de retraite et de refléter la transition de l’ARSF vers une approche réglementaire fondée sur des principes.

Cette ligne directrice n’est pas destinée à être un guide complet et exhaustif pour les administrateurs. Les administrateurs ont le devoir de se renseigner sur leurs responsabilités.

Cette ligne directrice entrera en vigueur le 28 juillet 2021.

Lisez la Ligne directrice no PE0296INT : Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite.

Pour en savoir davantage

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue à travailler avec ceux qu’elle réglemente pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et ses membres. En apprendre davantage à www.fsrao.ca/fr.

Partage