L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre de Dewan Ahmed

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a introduit des mesures d’application de la loi contre Dewan Ahmed (« Ahmed »).

L’ARSF soutient qu’Ahmed n’est pas apte à être titulaire d’un permis d’agent en hypothèques au motif qu’il a fait de fausses déclarations ou a fourni de faux renseignements en rapport avec sa demande de permis, et que la conduite passée d’Ahmed suscite des motifs raisonnables de croire qu’il ne sera pas apte à faire le courtage d’hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires conformément à la loi et avec intégrité et honnêteté. En conséquence, ces motifs justifient le refus de délivrer le permis en vertu des paragraphes 10 (1) et (3) du Règlement de l’Ontario 409/07 pris en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques.

L’ARSF a l’intention de refuser de délivrer un permis d’agent en hypothèques à Ahmed.

Ahmed a demandé la tenue d’une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d’intention.

Pour en savoir plus :

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Russ Courtney
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