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Lignes directrices

L’ARSF publie sa Ligne directrice modifiée sur le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

TORONTO, le 22 février 2021 – L’ARSF continue de protéger les déposants et de contribuer à la stabilité du secteur tout en collaborant avec le secteur des caisses populaires et credit unions pour assurer que les caisses peuvent servir leurs membres pendant cette période de changement rapide et de perturbations.

Le 26 janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (la « garantie du PCSTT »). L’objet de ce programme est d’aider les petites et moyennes entreprises canadiennes qui ont été durement touchées par la COVID-19 à obtenir plus facilement du financement.

Afin de faciliter la participation des caisses à la garantie du PCSTT, l’ARSF a mis à jour sa Ligne directrice sur le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT), publiée initialement le 7 mai 2020.

La Ligne directrice mise à jour explique clairement le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la nouvelle garantie du PCSTT en plus de la garantie du Programme de crédit aux entreprises (PCE).

Les caisses devraient contacter leurs responsables de la gestion des relations de l’ARSF si elles ont des questions au sujet de l’application des exigences relatives à la suffisance du capital en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions.

Pour en savoir plus

Ressources

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour un complément d’information, consultez https://www.fsrao.ca/fr.

Renseignements pour les médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications, Communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-7536
Tél. cell. : 647 296-5479
Courriel : [email protected]

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