L’ARSF publie la version définitive de ses lignes directrices pour protéger les investisseurs des offres à risque élevé des sociétés coopératives

TORONTO, le 14 décembre 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la version définitive de ses lignes directrices sur l’interprétation et l’approche à l’intention de certaines sociétés coopératives qui proposent d’émettre des valeurs mobilières. Ces lignes directrices définissent des exigences relatives à la divulgation de renseignements additionnels ainsi que les processus d’examen et d’approbation de l’ARSF pour les offres à risque élevé. Ces lignes directrices entrent en vigueur le 14 décembre 2020.

La période de consultation pour les lignes directrices proposées de l’ARFS a commencé le 5 octobre et s’est terminée le 18 novembre. L’ARSF tient à remercier tous ceux qui lui ont fait part de leurs commentaires.

L’ARSF a généralement reçu l’appui des parties intéressées en ce qui concerne les lignes directrices proposées. Les parties intéressées ont posé des questions sur certains aspects des lignes directrices et sur le régime de prospectus en général. La version définitive des lignes directrices ainsi que les commentaires écrits reçus et les réponses de l’ARSF sont maintenant publiés sur le site Web de l’ARSF.

L’ARSF continue de travailler avec ceux qu’elle réglemente pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et des membres. Pour en savoir plus, consultez le site www.fsrao.ca/fr.