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L’ARSF met en place ses premiers comités consultatifs pour les Régimes de retraite

TORONTO, le 19 juillet 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit en juillet 2019 trois nouveaux comités consultatifs techniques chargés de fournir des conseils et de la rétroaction à l’autorité de réglementation sur des sujets de premier plan liés au secteur des régimes de retraite.

À l’avenir, les comités consultatifs techniques feront partie intégrante du processus de consultation des intervenants de l’ARSF, aidant l’ARSF à améliorer ses processus et les approches de réglementation et à réduire le fardeau réglementaire.

Les trois comités apporteront des conseils à l’ARSF dans les domaines suivants sur lesquels, selon les recommandations faites par le secteur des régimes de retraite, l’ARSF devrait se pencher pendant sa première année de fonctionnement :

  • les participants manquants aux régimes de retraite enregistrés
  • transferts d’éléments d’actif entre régimes de retraite
  • l’approche de contrôle des régimes de retraite admissibles au Fonds de garantie des prestations de retraite qui affichent un déficit et pourraient courir le risque d’insolvabilité

Les membres des comités participeront à plusieurs réunions (de trois à cinq au minimum) à compter de cet été. Pour en savoir plus sur le processus de nomination et les critères propres à chaque comité, veuillez consulter la page Comités consultatifs techniques sur les régimes de retraite.

L’ARSF choisira les membres de ses comités en fonction de leurs connaissances sur les régimes de retraite, de leur compréhension des questions à l’étude ainsi que de leur expérience au plus haut niveau. Les membres pourront influer sur les approches de l’ARSF dans chaque domaine, aidant ainsi l’autorité de réglementation à améliorer son efficacité réglementaire et à réduire le fardeau réglementaire.

Cet automne, l’ARSF établira également un comité consultatif technique consacré à l’évaluation et au partage des avoirs de retraite à la rupture d’une relation conjugale. Vous serez informé à ce sujet à l’automne.

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et sur son approche visant à assurer l’équité et le choix dans les services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité à la page http://www.fsrao.ca/fr.

Demandes d’information des médias

Malon Edwards
Agente principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-7536 | Cell. : 647 296-5479

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