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Consultations

L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à cultiver un secteur des services financiers solide, durable, concurrentiel et novateur et à protéger l’intérêt public.

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF publie aujourd’hui son cadre d’innovation à des fins de consultation. 

Le cadre proposé dresse les grandes lignes du programme de l’ARSF dont l’objectif est de faciliter des discussions ouvertes avec les personnes et organisations novatrices et avec notre Bureau de l’innovation. Le cadre d’innovation :        

  • Établit nos principes directeurs et notre approche en matière d’innovation
  • Décrit notre processus d’examen réglementaire qui vise à faciliter l’innovation, tant pour les grandes organisations du secteur que pour les nouveaux venus
  • Fait la promotion de l’utilisation d’environnements d’essai et d’apprentissage, ce qui commencera dans notre secteur Automobile par des mesures favorisant le lancement de nouveaux produits, services et modèles d’exploitation.

La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 18 novembre 2021.

Pour en savoir plus :

L’ARSF poursuit son travail et veille à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr

Renseignements pour les médias

Stephanie Windsor, conseillère principale, Relations publiques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
[email protected]

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