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L’ARSF lance un appel à candidatures concernant les comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite

TORONTO, le 11 octobre 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) forme quatre nouveaux comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite dans le cadre de l’engagement pris en qualité d’organisme de réglementation à tenir des consultations et des échanges réguliers avec cette industrie.

En réponse à la rétroaction reçue de l’industrie, les comités se pencheront sur les défis propres aux types de régimes suivants : régimes à employeur unique et à prestations déterminées, régimes à cotisations déterminées, régimes interentreprises et régimes du secteur public.

Les comités conseilleront également l’ARSF sur l’orientation proposée en matière de réglementation des régimes de retraite et cerneront les problèmes découlant de la législation connexe existante. Ce travail aidera l’ARSF à avancer vers son objectif d’améliorer l’efficacité réglementaire et de réduire le fardeau réglementaire pour le secteur des régimes de retraite.

Sélection des membres des comités

L’ARSF choisira les membres des comités en fonction de leurs connaissances, de leur domaine de spécialisation et de leur degré d’expérience, en veillant à ce que chaque comité dispose de perspectives variées et d’une représentation des syndicats, de participants aux régimes et de retraités.

Le mandat des membres sera de deux à trois ans, selon le choix de l’ARSF. Les comités se réuniront au moins deux fois par an. L’ARSF pourrait tenir une réunion annuelle rassemblant tous les comités techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite.

La date limite de présentation d’un dossier de candidature à l’un des comités consultatifs techniques permanents est le 1er novembre 2019. Pour en savoir plus sur le processus de nomination et les critères propres à chaque comité, veuillez consulter la page Comités consultatifs techniques permanents pour le secteur des régimes de retraite.

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et sur son approche visant à assurer l’équité et le choix dans les services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité à la page www.fsrao.ca/fr.

Demandes d’information des médias

Malon Edwards
Agente principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-7536 | Cell. : 647 296-5479

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