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L'ARSF impose une pénalité administrative à Harjot Singh

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harjot Singh.

Harjot Singh était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harjot Singh a amené Financial Ties ltée à contrevenir à la Loi et aux règlements en violation de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 187/08 et donné aux investisseurs des renseignements ou des documents faux ou trompeurs dans le cadre du courtage d'hypothèques, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi.

L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Harjot Singh n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements aux médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]

 

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