Partage
News Type
Annonces

L’ARSF et la CVMO font le point sur les placements hypothécaires consortiaux

TORONTO – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) informent les acteurs du marché d’un nouvel échéancier pour le transfert de la surveillance réglementaire de certains placements hypothécaires consortiaux à la CVMO.

Le changement devait avoir lieu en 2020 afin de coïncider avec les modifications définitives qui seront publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cet échéancier a été modifié en raison de la COVID-19, et le nouveau régime de réglementation devrait maintenant entrer en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve des approbations requises. 

-30-

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer l’équité et le choix dans nos services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité, à l’adresse https://www.fsrao.ca/fr.

Le mandat de la CVMO est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci et de contribuer à la stabilité du système financier ainsi qu’à la réduction des risques touchant ce dernier. Les investisseurs sont invités à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant une occasion de placement et d’examiner les documents destinés à l’investisseur offerts par la CVMO à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

Malon Edwards
Agent principal des communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
T : 416-590-7536;  C : 647-296-5479
Courriel : [email protected]

Kristen Rose
Chef de service, Affaires publiques
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
T : 416-593-2336
Courriel : [email protected]

Partage