L'ARSF émet un avis d'intention à l'égard d'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a pris une mesure d'exécution à l'égard d'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation.
L'ARSF allègue qu'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation a omis de se conformer à la Ligne directrice du surintendant no 02/18 (« la Ligne directrice »), ce qui est contraire à l'alinéa 288.4(2) de la Loi sur les assurances (la « Loi »), et omis de prendre toutes les mesures raisonnables pour se conformer à la Ligne directrice, ce qui est contraire à l'article 15 du Règlement de l'Ontario 90/14. L'ARSF allègue également qu'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation lui a fourni de faux renseignements dans sa réponse aux demandes de renseignements en vertu de la Loi, ce qui est contraire à l'alinéa 447(2)(a), et a omis de répondre promptement et de manière précise aux demandes de renseignements en vertu de la Loi, ce qui est contraire aux alinéas 442.1(5) et 442.3(3) de la Loi.
L'ARSF allègue enfin qu'Andrew Shaul, en tant que représentant principal d'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation, a omis de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le titulaire de permis respecte la Loi et que la mise en application des systèmes administratifs et pratiques commerciales s'effectue conformément à la loi et avec intégrité et honnêteté, ce qui est contraire aux paragraphes 2(1) et 2(2) du Règlement de l'Ontario 349/13.
L'ARSF a l'intention de révoquer le permis de fournisseur de services de santé d'Andrew Shaul Psychology Professional Corporation.
Andrew Shaul Psychology Professional Corporation peut demander une audience devant le Tribunal des services financiers concernant cette intention.
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Russ Courtney
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