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L’ARSF demande aux assureurs de surveiller la conduite des agents

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rappelle aux assureurs de personnes qu’ils doivent veiller à ce que les agents respectent les plus hautes normes de conduite professionnelle. Cela inclut les agents des organismes généraux de gestion avec lesquels les assureurs passent des contrats pour distribuer leurs produits. Les assureurs doivent prendre les mesures qui s’imposent si un agent ne satisfait pas aux exigences de conduite et de convenance de l’ARSF.

L’ARSF a récemment appris que certains agents modifiaient les visas de travail et d’études de leurs clients au cours du processus de demande d’assurance vie. C’est au cours de la souscription que l’assureur a remarqué les changements apportés. Il a congédié les agents. L’ARSF ne saurait tolérer d’activités illégales ou visant à porter préjudice aux consommateurs et à l’industrie. L’ARSF enquête actuellement sur le dossier et prendra des mesures pour faire appliquer les lois et réglementations pertinentes. Le type de mesure prise par l’ARSF dépendra des éléments d’information et de chaque cas particulier. L’ARSF pourra révoquer ou suspendre un permis, ou imposer des amendes administratives.

L’ARSF exige des assureurs qu’ils veillent à ce que les agents respectent la Loi sur les assurances, les réglementations et les critères d’octroi de permis. Les assureurs doivent aussi faire preuve de la diligence requise lorsqu’ils délèguent des fonctions aux organismes généraux de gestion, notamment au moyen de procédures de vérification et de surveillance des agents.

Tout le monde paie le prix de la fraude et de l’inconduite. Pour protéger le consommateur et conserver la confiance du public à l’égard du secteur de l’assurance, l’ARSF a besoin que les assureurs prennent leurs responsabilités.

Pour en savoir plus :

  • L’ARSF a mis sur pied un Comité consultatif technique afin d’obtenir les conseils de spécialistes sur les enjeux et les tendances des organismes généraux de gestion.
  • L’ARSF évalue les politiques, processus et pratiques des assureurs dans deux domaines majeurs du secteur pour veiller à ce que les consommateurs bénéficient d’un traitement équitable et pour établir des attentes claires de conduite au sein de l’industrie.
  • L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.
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