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Lignes directrices

L’ARSF appuie l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage avec des lignes directrices proposées et un guide pour les participants et leurs conjoints

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les droits et les prestations des bénéficiaires des régimes de retraite.  

L’ARSF mène des consultations sur les lignes directrices en matière d’interprétation et d'approche proposées concernant les processus d’évaluation et de partage des régimes de retraite en cas de rupture du mariage. Ces lignes directrices visent à favoriser le respect par les administrateurs de régime de leurs obligations légales. L’ARSF invite les parties intéressées du secteur et le public en général à fournir leurs commentaires sur les lignes directrices proposées. La consultation prendra fin le 3 mai 2021.

Pour les participants et leurs conjoints, l’ARSF publie un guide qui fournit un aperçu pratique du processus d’évaluation et de partage des régimes de retraite en cas de rupture du mariage.

Les lignes directrices et le guide reflètent l’engagement du Comité consultatif technique du droit de la famille de l’ARSF. Nous tenons à remercier le Comité pour ses contributions.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et à la possibilité de choisir pour ses membres et les consommateurs. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage

Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints

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