Ellite Cryptominer n’est pas titulaire d’un permis délivré par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs qu’elle n’a pas délivré de permis à Ellite Cryptominer, une bourse de cryptomonnaie qui effectue des transactions sur la plateforme https://www.ellitecryptominer.com (anglais seulement), pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières en Ontario.

L’ARSF exhorte les consommateurs qui sont contactés par Ellite Cryptominer ou quelqu’un prétendant représenter cette entreprise de faire preuve de prudence.

Ellite Cryptominer utilise le logo de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), qui a été remplacée par l’ARSF en juin 2019, et prétend avoir obtenu un permis de courtier de la CSFO alors que ce n’est pas le cas. L’entreprise prétend également être titulaire d’un permis du registraire des sociétés pour l’Angleterre et le Royaume-Uni.

L’ARSF ne délivre pas de permis aux personnes ou entreprises pour exercer des activités commerciales portant sur des valeurs mobilières en Ontario. Cela inclut les bourses de cryptomonnaie qui offrent des opérations sur valeurs mobilières. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est principalement responsable de la réglementation des valeurs mobilières en Ontario et la Financial Conduct Authority (FCA) réglemente les bourses de cryptomonnaie au Royaume-Uni.

Ellite Cryptominer n’est pas inscrite auprès de la CVMO ni de la FCA. Les consommateurs qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières par l’entremise d’une personne ou d’une entreprise qui n’est pas inscrite auprès de la CVMO ne sont pas protégés par la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et les règlements pris en son application auxquelles sont soumises les bourses de cryptomonnaie ou les entreprises qui sont autorisées à exercer des opérations sur valeurs mobilières.

En collaboration avec ses professionnels, l’ARSF continue d’assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour les consommateurs et pour ses membres. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.

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