Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est déterminée à favoriser la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes.
Pour faire en sorte que les administrateurs de régimes respectent la norme de diligence requise, nous proposons d’apporter les mises à jour et les modifications suivantes à la Ligne directrice actuelle intitulée Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite :
- l’ajout de nouvelles parties sur les thèmes suivants :
- la gestion et la conservation des dossiers
- la réponse aux plaintes et aux demandes de renseignements
- la communication d’information exacte et opportune aux participants aux régimes
- d’autres mises à jour portant sur les points suivants :
- les enjeux constatés en matière de surveillance
- la clarté de la Ligne directrice dans son ensemble.
Nous publions la Ligne directrice mise à jour comme un document axé sur l’interprétation, ce qui reflète l’intention de la Ligne directrice et le Cadre de lignes directrices de l’ARSF.
La période de consultation du public concernant les nouvelles parties du document est maintenant ouverte et prendra fin le 28 septembre 2023.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
Demandes de renseignements des médias :
Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. cell. : 437 225-8551
Courriel : [email protected]