Consultation du gouvernement de l’Ontario sur les prestations cibles
Le 1er septembre 2023, le ministère des Finances a publié un deuxième document de consultation sur les mesures réglementaires proposées qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’un cadre permanent entourant les prestations cibles pour les régimes de retraite en Ontario.
L’objectif du cadre proposé consiste à consolider la gouvernance, à accroître la transparence et l’équité et à soutenir la viabilité à long terme des régimes pour les employeurs et les participants.
En réponse aux commentaires des parties prenantes sur le premier document de consultation, l’ensemble des propositions révisées fait maintenant l’objet d’une consultation, qui fournit également des détails supplémentaires sur certains des éléments abordés dans le document précédent.
Le ministère invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires d’ici le 17 octobre 2023. Pour demander une réunion avec des représentants du ministère, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
Pour obtenir d’autres renseignements ou présenter des observations, veuillez accéder au Registre de la réglementation de l'Ontario.