Attention : Changements à venir sur les droits pour les caisses populaires et credit unions
Des changements sont à venir relativement aux droits que les caisses populaires et credit unions paient. Ainsi, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) donne un préavis. Ces changements ont été apportés afin de mieux refléter les coûts réels des services que l’ARSF fournit à des caisses populaires et credit unions particulières. Il serait injuste que l’ensemble du secteur supporte certains de ces coûts spécifiques.
La version finale de Règle 2022 – 001 Cotisations et droits (Règle sur les droits)de l’ARSF entrera en vigueur le mois prochain.
L’article 3.2 de la Règle sur les droits pour le secteur des caisses populaires et des credit unions a changé et entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
Les droits de cotisation (section 3.1 de la Règle sur les droits) demeurent les mêmes jusqu’au début de l’année prochaine. L’ARSF vous avisera alors des changements apportés aux droits de cotisation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire des relations.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.