Assurer la prestation de conseils sur les produits hypothécaires qui conviennent aux Ontariennes et Ontariens – Participez au webinaire et partagez vos commentaires
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour veiller à ce que les consommateurs ontariens reçoivent des produits hypothécaires qui leur conviennent, à eux et à leur famille.
Aujourd’hui, l’ARSF propose une ligne directrice qui explique comment le secteur du courtage hypothécaire peut démontrer que les recommandations qu’il fournit aux consommateurs sont fondées sur la situation et les besoins précis des consommateurs.
L’ARSF propose également des modifications à deux de ses formulaires pour les rendre plus faciles à comprendre et rendre l’information importante plus visible, afin de favoriser la transparence.
L’an dernier, l’ARSF a examiné un échantillon de prêts hypothécaires privés conclus par des maisons de courtage d’hypothèques et a constaté que la plupart des transactions ne montraient pas clairement comment les produits hypothécaires étaient réputés convenir aux clients.
Les professionnels hypothécaires doivent prendre des mesures responsables pour établir qu’ils ont recommandé des produits hypothécaires convenables, y compris la documentation de la façon dont les recommandations de produits répondent aux besoins précis de chaque client.
La période de consultation est désormais ouverte et ce, jusqu’au 28 février 2024.
Joignez-vous à l’ARSF en direct en ligne pour obtenir un aperçu de la ligne directrice proposée sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires et une séance interactive de questions-réponses.
Mercredi 24 janvier, 2024.
De 12 h à 12 h 30, HE
Inscrivez-vous maintenant
En savoir plus :
- Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires et le formulaire révisé de divulgation de l’investisseur/prêteur
- Version provisoire des principes pour l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers en hypothèques
L’ARSF continue à travailler pour le compte de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l’équité et le choix pour tous.
En apprendre davantage à www.fsrao.ca.