Consultation sur « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux »

Pour assurer que les acheteurs d’habitation et les investisseurs hypothécaires sont traités équitablement, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, propose de publier une ligne directrice afin de rehausser le niveau global de professionnalisme dans le secteur du courtage d’hypothèques.

La ligne directrice, destinée aux maisons de courtage d’hypothèques et aux courtiers principaux, énonce des pratiques qui permettront aux courtiers principaux de s’acquitter de leurs responsabilités plus efficacement. Par exemple :

• Des pratiques selon lesquelles une maison de courtage peut s’assurer que son courtier principal agit avec intégrité, démontre sa compétence professionnelle et dispose de l’indépendance, du pouvoir et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités réglementaires. Les maisons de courtage pourront adapter les pratiques proposées à leurs propres besoins et activités.
• Des pratiques selon lesquelles les courtiers principaux peuvent démontrer qu’ils prennent des mesures raisonnables pour assurer des résultats équitables pour les consommateurs en embauchant, formant et supervisant des courtiers et agents compétents.

La ligne directrice proposée de l’ARSF répond à des préoccupations concernant le manque d’influence de certains courtiers principaux sur la culture bien ancrée de leur maison de courtage en matière de conduite et de conformité. Un sondage de l’ARSF de 2020 a révélé que 50 % seulement des courtiers principaux de maisons de courtage employant plus de 100 titulaires de permis disposaient de ce pouvoir d’influence.

La période de consultation sur la ligne directrice proposée est ouverte et se terminera le 28 juin 2024. L'ARSF invite les intervenants à examiner la ligne directrice proposée et à lui faire part de leurs commentaires.

Renseignements :

• Ligne directrice proposée : « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux »

L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin d’assurer la sécurité financière, l’équité et des choix pour tous.

Renseignements : www.fsrao.ca/fr

Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.

En soumettant un contenu, vous acceptez que votre document soit publié sur notre portail de participation et utilisé dans des rapports ou d’autres documents préparés par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) et qui pourraient rendus publics. Nous avons modéré le contenu pour nous assurer que toutes les publications sont respectueuses et professionnelles. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, s’applique à tout contenu publié en ligne.