Renforcement de la surveillance et de la responsabilisation du secteur de l’assurance vie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les consommateurs sur le marché de l’assurance vie et de l’assurance maladie.

Pour corriger les pratiques commerciales troublantes, dont beaucoup sont décrites dans deux nouveaux rapports, l’ARSF a commencé à mettre en œuvre un plan d’action en six points, qui comprend :

1. Une approche renforcée de la surveillance;
2. Un nouveau cadre réglementaire, y compris une nouvelle règle;
3. Des orientations renforcées et ciblées;
4. L’application de la loi;
5. La protection des dénonciateurs;
6. Une campagne d’éducation des consommateurs.

Dans le cadre de son approche améliorée de la supervision sectorielle, l’ARSF publie aujourd’hui deux rapports : Examens thématiques des agents d’assurance vie : SGA ayant un modèle de recrutement par paliers et Pratiques observées dans la distribution et la vente d’assurance vie universelle.

Dans ces rapports, l’ARSF a mis au jour des pratiques troublantes dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance maladie qui nuisent aux consommateurs. Par exemple, de nombreux agents ne sont pas correctement formés et supervisés, et des clients se voient vendre des polices d’assurance vie universelle dont ils n’ont pas besoin.

L’ARSF continuera à examiner cette question, y compris les contrôles des assureurs le cas échéant, et à prendre des mesures d’application de la loi afin que les consommateurs obtiennent en fin de compte des polices et des produits qui conviennent à leurs besoins et à ceux de leurs familles.

Pour en savoir plus :

• Examens thématiques des agents d’assurance vie : SGA ayant un modèle de recrutement par paliers
• Pratiques observées dans la distribution et la vente d’assurance vie universelle
• Examen de septembre 2022 de l’ARSF des trois SGAVAS : Examen thématique concerté du CCRRA sur les SGAVAS – Rapport d’observations consolidées
• Mesures d’application de la loi connexes :
  • L’ARSF émet un avis d’intention contre l’Agence d’assurance Groupe financier mondial du Canada Inc.
  • L’ARSF émet une ordonnance de conformité à l’encontre de la Financière Greatway Inc.

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.