Mises à jour de la transition

Actuellement, le conseil de l'ARSF se concentre sur trois priorités clés :

  • établir les bases organisationnelles nécessaires à une transition réussie, à la continuité des activités et à la capacité de transformation et de modernisation.
  • élaborer un plan de transition détaillé pour assumer les fonctions de réglementation, en étroite collaboration avec le ministère des Finances et les agences; et
  • consulter les parties prenantes dans les secteurs des services financiers et des pensions.

Fait à noter, une étape clé dans la création de l'ARSF a été la nomination de Mark White à titre de chef de la direction, à compter du 7 mai 2018.

Règle proposée

Dans le cadre du transfert du mandat de réglementation de la CSFO et de la SOAD à l’ARSF, l’ARSF a élaboré une première règle pour obtenir un financement des secteurs des services financiers qu’elle réglemente. Le financement proposé vise à permettre à l’ARSF de maintenir la continuité des activités de la CSFO et de la SOAD et de renforcer les capacités, les ressources et l’expertise afin de prévoir de façon efficiente et efficace le rythme soutenu du changement dans le marché, l’industrie et les attentes des consommateurs et d’y répondre.

Les règles proposées se basent sur des valeurs et principes fondamentaux établis par le conseil d’administration de l’ARSF : simples, uniformes, justes, transparentes, axées sur l’avenir, efficientes et efficaces.

Avant de tenir les consultations officielles publiques prévues par la loi sur les règles proposées, l’ARSF a formé sept groupes consultatifs de l’industrie spéciaux et à des fins particulières en matière de règles afin qu’ils communiquent le point de vue et l’avis de l’industrie des secteurs réglementés à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF.

Un dialogue et une consultation seront au cœur de l'approche de l'ARSF pour son ambitieux plan de transformation et de modernisation. L’ARSF veut recevoir des commentaires sur cette première règle et continuera de solliciter l’avis des intervenants dans le cadre de ses orientations futures.

5 octobre 2018 : Avis de l’ARSF et demande de commentaires sur la règle proposée de l’ARSF

Rapport d'étape

Le rapport d'étape d’avril 2018 faisait un compte rendu de la situation et des activités courantes de l’ARSF, un aperçu de haut niveau du cadre stratégique proposé de l’ARSF ainsi que des domaines d’intérêt clés.