Town Hall for Ontario credit unions

Bonjour à tous et bienvenue à notre webinaire.

Nous avons ouvert la séance un peu plus tôt aujourd’hui, toutes nos excuses. La séance débutera à 10 h (heure de l’Est). N’hésitez pas à nous aviser si vous avez des difficultés à nous entendre.

Merci.

Bonjour à tous et bienvenue au webinaire d’aujourd’hui, qui est une séance de discussion ouverte à l’intention des caisses populaires offerte par l’ARSF.

Avant de commencer, j’aimerais passer en revue quelques points afin que vous sachiez comment participer à l’événement d’aujourd’hui.

Vous avez la possibilité de soumettre des questions aux présentateurs d’aujourd’hui par écrit en tapant vos questions dans le panneau réservé aux questions du panneau de contrôle.

Vous pouvez écrire et envoyer vos questions à tout moment durant la présentation.

Nous les compilerons et y répondrons au cours des séances de questions et réponses qui sont prévues à la fin de chacune des présentations d’aujourd’hui.

Si vous avez des problèmes de son, vous pouvez passer du haut-parleur de l’ordinateur à l’appel téléphonique, en cliquant sur l’icône « Paramètres » dans le panneau de configuration de GoToWebinar.

J’aimerais maintenant vous présenter Bradley Hodgson.

Bonjour à tous.

Nous vous remercions de participer aujourd’hui à cette discussion ouverte sur les caisses populaires et les credit unions.

Mon nom est Brad Hodgins.

Je suis directeur de la gouvernance des risques et de la stabilité financière, et je suis accompagné aujourd’hui par Steve Cochlearis, directeur, approbation et pratiques relatives à la surveillance prudentielle, qui sera votre hôte aujourd’hui.

J’espère que vous trouverez cette discussion utile et informative. Sans plus attendre, commençons.

Nous répondrons aux questions après chacune des deux présentations. Veuillez donc poser d’abord vos questions sur l’examen thématique des prêts commerciaux, dont nous parlerons pendant les 15 ou 20 prochaines minutes. Nous passerons ensuite aux présentations.

Notez qu’un lien vers l’enregistrement de cette rencontre sera fourni à tous les participants au cours des prochains jours.

Ainsi, nous parlerons d’abord de l’examen thématique des prêts commerciaux, puis nous répondrons aux questions, et nous poursuivrons avec la supervision continue et une autre séance de questions et réponses, comme je viens de l’expliquer.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Il est important de reconnaître que le territoire sur lequel nous nous trouvons est le territoire traditionnel de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat, et que ce territoire abrite maintenant de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Nous reconnaissons que le territoire de Toronto est visé par le traité n^o 13 signé avec les Mississaugas de Credit et par les traités Williams signés avec plusieurs bandes de Mississaugas et de Chippewas.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Les présentations d’aujourd’hui seront donc dirigées par Dan Oprescu, responsable de la surveillance prudentielle du secteur des caisses, et David Maxwell, responsable de la réglementation et des initiatives stratégiques.

J’invite maintenant David Maxwell à prendre la parole pour nous présenter l’examen thématique des prêts commerciaux.

David?

Merci.

Merci, Brad.

Au cours des 10 ou 15 prochaines minutes, je vais donc vous présenter certaines des observations tirées de notre examen thématique des prêts commerciaux, en commençant par quelques précisions.

Tout d’abord, comme Brad l’a dit, sachez que vous pourrez avoir accès à l’enregistrement de cette séance et que le matériel présenté sera mis à la disposition des participants, mais que nous sommes aussi en voie de produire un rapport sur cet examen thématique.

Une fois ce rapport approuvé par notre conseil d’administration, vous en recevrez une copie qui vous sera envoyée préalablement à votre rencontre avec votre responsable de la gestion des relations au sujet des observations relatives à votre propre caisse.

Nous vous invitons donc à garder cela à l’esprit tout au long de la journée.

Je ne vais pas m’attarder à des chiffres précis, mais au processus. Vous aurez éventuellement l’occasion d’avoir une discussion approfondie avec l’équipe de la gestion des relations à propos de la situation de votre caisse en particulier, ainsi que d’en apprendre davantage sur nos observations sur le secteur en général.

C’est dans cet esprit que je vais commencer. Il est évident que les examens thématiques constituent une part importante de notre travail.

Nous les utilisons pour cibler des domaines où nous croyons qu’il existe des risques particuliers ou émergents, ainsi que des domaines où nous croyons qu’une meilleure compréhension des contrôles et de la gouvernance en place pourraient être bénéfiques.

Et à cet égard, je pense que les prêts commerciaux répondent à ces deux critères.

Vous trouverez ici une liste de certains des défis qu’il reste à relever dans le secteur.

Si ces éléments n’évoquent rien pour vous, il est possible que vous participiez au mauvais webinaire. Je pense que ces questions sont relativement bien comprises, à ce stade.

Mais il est certain qu’en surveillant les conditions de l’environnement et en entamant des discussions avec des organismes de crédit individuels, nous pourrons mieux répondre aux questions que nous nous posons au sujet des prêts commerciaux.

L’autre point que je voudrais souligner est que lorsqu’on parle de prêts commerciaux, on parle en fait d’immobilier commercial, ce qui représente un pourcentage important de l’exposition du secteur.

Ainsi, tant sur le plan des biens productifs de revenus et que des biens immobiliers non productifs de revenus, nous nous sommes concentrés sur l’immobilier commercial plutôt que sur les prêts commerciaux de manière plus générale.

Passons à la diapositive suivante, s’il vous plaît.

Parlons donc de l’étendue de notre travail.

Nous nous sommes concentrés sur 44 des 55 caisses du secteur, soit celles qui regroupent la grande majorité des prêts commerciaux relatifs à l’immobilier.

Vous verrez qu’un nombre impressionnant de prêts ont été examinés.

Ces données ont été collectées en avril et mai de l’année dernière et correspondent aux caractéristiques des données relatives aux risques et à la réglementation que nous avions déterminées.

Merci donc à ceux d’entre vous qui ont contribué à nous fournir ces données.

Il s’agit d’un élément fondamental de notre travail.

Il y avait également un volet qualitatif à notre examen : un questionnaire qui accompagnait la demande de données.

Nous nous sommes concentrés sur les pratiques de gestion des risques et la gouvernance, plus particulièrement sur le segment des biens non productifs de revenus, où, ici encore, nous avions une moins bonne visibilité des types de contrôles et de surveillance en place, et où nous croyons que les risques sont plus élevés que dans le segment des biens productifs de revenus.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Il s’agit donc manifestement d’un domaine clé pour les caisses de l’Ontario; je pense aussi qu’il s’agit d’un domaine qui prend de plus en plus d’importance, car les caisses cherchent à diversifier leurs sources de revenus compte tenu des taux d’intérêt qui ont été observés récemment.

Comme je l’ai mentionné précédemment, l’immobilier commercial constitue la composante principale des prêts commerciaux,

soit environ 70 % du total des prêts du secteur.

C’est pourquoi nous avons choisi de nous concentrer sur ce domaine particulier dans ce cas.

Comme je l’ai également mentionné, nous sommes confrontés à un risque de crédit élevé pour les prêts commerciaux, en particulier dans l’immobilier, en raison des conditions énumérées dans l’une des diapositives précédentes.

Voilà en quelque sorte le contexte dans lequel nous avons lancé cet exercice au début de l’année.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Ce segment de prêt présente évidemment des possibilités, des marges plus élevées que celles que présentent d’autres segments, mais des compétences spécifiques et de l’expérience sont requises pour gérer efficacement ce type d’exposition.

Les caisses doivent démontrer qu’elles possèdent ces compétences et cette expérience spécifiques, en plus d’avoir la gouvernance, les contrôles, les systèmes, les processus et les cadres que nous examinons généralement.

Une partie de ce processus et des discussions en cours portera donc sur la mesure dans laquelle les caisses peuvent démontrer qu’elles disposent de ces compétences, qu’elles ont l’expérience nécessaire pour nous assurer et assurer aux conseils d’administration des caisses que ces marges sont compensées par des niveaux de surveillance appropriés.

La qualité des données reste un défi et nous comprenons que nous n’en sommes encore qu’au stade initial de la mise en œuvre d’un processus de collecte des données amélioré.

Cependant, si l’on pense aux trois exemples de domaines dans lesquels nous avons eu plus de difficultés à obtenir des données, j’espère que vous conviendrez avec moi qu’il s’agit là d’éléments fondamentaux pour une gestion efficace des risques liés à tout type de prêt, et aux opérations de prêts en particulier. C’est donc quelque chose que nous continuerons de surveiller et d’améliorer, grâce à la mise en œuvre d’une collecte de données plus efficace.

 

Je voudrais également souligner qu’en l’absence de données fiables, les hypothèses que nous émettons en ce qui concerne ces paramètres demeurent prudentes. Cela contribue par ailleurs à notre vision des risques associés.

Cela augmente nos attentes en matière de contrôles associés et peut, en fin de compte, avoir un impact sur la cote de risque et le niveau d’intervention attribués à votre caisse.

Je pense donc qu’il est dans l’intérêt des deux parties de continuer à essayer de résoudre ces problèmes liés aux données.

Je note par ailleurs que nous constatons de réels progrès dans le secteur à cet égard. Je vous remercie donc pour vos efforts; nous continuerons à travailler avec vous. Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Ce sont là quelques-uns des facteurs macroéconomiques que nous examinons pour comprendre l’augmentation du taux d’impayés. Évidemment, les taux d’intérêt ont joué un rôle important ces derniers temps.

Vous verrez ces deux graphiques dans le bas de la page.

Je pense que les cases orange ne sont pas nécessairement destinées à mettre en évidence la même période, ou même nécessairement la période pour laquelle nous avons recueilli des données parce qu’en fin de compte, les données étaient ponctuelles, une sorte de calendrier pour avril-mai. Ce que nous voyons vraiment ici, ce sont les augmentations du taux préférentiel à partir de 2022 et 2024, et ensuite l’impact attendu sur le taux d’impayés, qui a été quelque peu retardé, encore une fois, comme on pouvait s’y attendre.

Mais en fin de compte, ce sont les conditions que nous avons observées lorsque nous avons envisagé d’entreprendre cet exercice et de transmettre ces informations aux gens du secteur afin de remplir nos objectifs réglementaires, qui comprennent la confiance dans le secteur, la stabilité du secteur et, enfin, la résilience des caisses.

Passez à la diapositive suivante.

Là encore, les biens productifs de revenus et les biens non productifs de revenus se distinguent.

Les prêts pour des biens non productifs de revenus visent principalement la construction et l’aménagement du territoire, des activités que nous considérons comme plus risquées.

La répartition entre les deux est d’environ deux tiers et un tiers, comme vous le voyez ici.

Nous nous sommes surtout attardés aux prêts commerciaux.

Je pense qu’il y a une bonne compréhension, du moins dans l’auditoire qui participe aujourd’hui, qu’il s’agit d’une exposition relativement élevée.

En fin de compte, comme vous le verrez ici, les concentrations dans le secteur, pour ce qui est de cet espace particulier, n’ont pas suscité d’inquiétudes particulières, bien que je note qu’il y a un risque élevé partout ici.

Si l’on considère, par exemple, la grande proportion de logements qui ont une vocation résidentielle, il s’agit principalement de copropriétés, ce qui n’en fait pas en soi une mince affaire.

Il n’y a donc pas de concentration majeure dans les segments présentant le niveau de risque le plus élevé, mais nous continuons à surveiller de près toutes ces catégories en raison des risques qui y sont associés.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Comme je l’ai dit, l’immobilier commercial lié aux bureaux affiche le taux d’impayés le plus élevé.

C’est pourquoi nous envisageons de le décomposer de la manière que vous voyez ici.

Je noterai que l’exposition de la portion résidentielle est évidemment la plus élevée, ce qui n’est pas une surprise.

En termes d’investissements en actions, il s’agit également de l’exposition la plus élevée.

Vous verrez dans la note de bas de page que lorsque nous parlons d’exposition des actions, nous n’incluons pas les fonds communs de placement, qui sont estimés à environ 200 millions de dollars pour l’ensemble du secteur.

La valeur nette que vous voyez ici représente donc les coentreprises en investissement.

C’est un aspect que nous surveillons aussi, étant donné le manque potentiel de contrôle et les attentes correspondantes en matière de surveillance renforcée.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Alors, j’ai mentionné qu’il y avait aussi un élément qualitatif.

L’ARSF a récemment publié des directives révisées sur les prêts commerciaux.

Nous avons examiné attentivement le cadre régissant les prêts commerciaux mis en place pour chacune des caisses.

La bonne nouvelle, c’est que ces cadres sont examinés et approuvés par le conseil d’administration, au moins une fois par an.

Il s’agit là d’une bonne pratique que nous aimerions voir se poursuivre.

Ces cadres établissent évidemment les paramètres des activités de prêt commercial.

Il est donc important que le conseil d’administration comprenne non seulement les risques encourus, mais aussi la stratégie adoptée, afin de justifier les risques accrus associés à ce type de prêts.

Passons à la diapositive suivante, s’il vous plaît.

Nous disposons donc d’une liste des domaines présentant des déficiences.

Il s’agit donc de domaines thématiques qui ne sont pas nécessairement présents dans toutes les caisses, mais qui sont suffisamment importants pour mériter, croyons-nous, d’être mentionnés ici.

Je pense que, dans la mesure où vous considérez certaines de ces questions comme un simple problème de documentation, nous voyons la documentation de deux manières.

Tout d’abord, il s’agit d’un moyen d’assurer que les pratiques mises en place dans votre entreprise sont appliquées de manière cohérente au fil du temps, ce qui est très important pour votre capacité à gérer ces risques.

La documentation est aussi un moyen pour vous de nous prouver qu’il existe des pratiques adéquates. Bien sûr, nous évaluons l’efficacité des pratiques elles-mêmes, mais nous accordons une certaine importance à la mesure dans laquelle elles sont documentées; vous verrez que cela se reflète ici.

S’il y a une chose sur laquelle je voudrais insister, c’est le quatrième point de la liste, à savoir que la grande majorité des caisses n’ont pas fixé de seuil pour les prêts assortis d’exceptions et les prêts non conformes en pourcentage du total des prêts commerciaux.

Il s’agit d’un domaine que nous suivrons de très près à l’avenir.

On peut se demander à quoi sert d’avoir des processus et des limites, s’il n’y a pas de limite aux exceptions ou aux prêts non conformes?

Je pense qu’il s’agira à l’avenir d’un élément très important à surveiller et à signaler à votre conseil d’administration, car il est très révélateur des risques qui existent dans vos portefeuilles. La prochaine, s’il te plaît, Tracy.

Une fois encore, au-delà de la documentation, nous avons examiné les rapports eux-mêmes.

La mesure dans laquelle le conseil d’administration et la direction générale semblent recevoir des informations suffisantes [...] semble présenter encore quelques lacunes.

Il est question de données, de signaler les exceptions et les prêts non conformes, mais la bonne nouvelle est que les informations communiquées au conseil d’administration et à la direction générale ont été jugées largement suffisantes en fonction des informations que nous avons pu observer au cours de cet examen thématique.

Diapositive suivante, s’il vous plaît.

Il s’agit donc de domaines dans lesquels nous avons noté des déficiences sur le plan thématique, mais je dirai avec optimisme qu’il s’agit de domaines dans lesquels les caisses peuvent encore s’améliorer.

L’un d’entre eux, comme nous l’avons mentionné plus tôt, est lié à la stratégie, n’est-ce pas?

Il faut expliquer à votre conseil d’administration pourquoi les risques élevés associés à certaines de ces activités en valent la peine et comment ils s’intègrent dans une stratégie plus large qui tient compte, entre autres, de la résilience à long terme de votre caisse. Nous avons donc signalé que, en particulier pour le segment des biens non productifs de revenus et des prêts pour le développement foncier ou la viabilisation des terrains, nous avions remarqué que des caisses offraient ces prêts sans n’avoir jamais vraiment expliqué pourquoi elles croyaient que cela s’inscrivait dans leur stratégie, d’abord, et pourquoi elles croyaient que les risques feraient l’objet d’une surveillance et d’un contrôle adéquats, ensuite.

Nous avons également constaté qu’une grande proportion des caisses n’ont pas de processus de validation des pertes sur prêt attendues.

J’espère que je n’aurai pas à expliquer pourquoi nous considérons cela comme essentiel pour les décisions relatives aux prêts, à la tarification et à l’allocation de capital.

Nous espérons que vous considérez également ce point comme essentiel, et que vous savez que nous chercherons à l’améliorer dans l’avenir.

Nous constatons également que, du point de vue de la supervision et de la validation indépendante, les périmètres d’audit n’étaient généralement pas suffisants pour couvrir les risques et les contrôles relatifs aux prêts commerciaux.

Il s’agit donc d’améliorations que nous souhaitons voir se concrétiser à l’avenir.

Encore une fois, avant de passer à la période de questions, rappelons qu’il s’agit d’une conversation que vous aurez avec l’équipe de supervision dans les mois à venir.

Nous devrons d’abord soumettre ce rapport à notre conseil d’administration, mais nous le distribuerons ensuite aux caisses.

Vous pourrez donc en consulter une version papier en plus des documents qui ont été préparés pour aujourd’hui.

Dans certains cas, les observations faites dans le cadre de cet examen auront une incidence sur la détermination de votre niveau de risque global et de votre niveau d’intervention.

Pour certains d’entre vous, cette conversation avec votre responsable des relations et avec l’équipe de supervision sera suivie d’une lettre de supervision provisoire, laquelle vous informera des changements apportés à la note de risque globale et au niveau d’intervention.

Dan, dans la deuxième partie, va parler de notre processus dynamique d’évaluation du risque global et du niveau d’intervention approprié.

Mais en fin de compte, le message clé est que lorsque nous obtenons de nouvelles informations, nous les modifions de manière dynamique, qu’elles soient positives ou négatives, afin de nous assurer que nous sommes en mesure d’allouer nos ressources limitées de manière appropriée, en fonction des risques.

Sur ce, je vais demander à monsieur Oprescu de me rejoindre sur caméra pour répondre aux questions que nous pourrions avoir sur ce que je viens de dire.

 

D’accord, merci pour cela, David.

Accordons-nous une petite pause ici pour répondre aux questions.

Pour le moment, je n’en ai aucune.

Cela indique généralement que, comme d’habitude, vous présentez les choses très clairement.

Pour l’instant, nous n’avons pas de questions.

Je vais donc attendre encore une minute ou deux,

pour voir si quelqu’un nous envoie quelque chose. Mais sinon, nous pouvons peut-être passer à la présentation de Dan, mais...

Nous avons aussi une certaine flexibilité ici.

Je pense que, si nécessaire, nous pourrons certainement traiter les questions sur les deux sujets d’aujourd’hui lors de la période de questions finale, dans la mesure où il n’y a pas de questions pressantes pour l’instant.

Et c’est moi qui fais de l’obstruction, au cas où vous vous poseriez la question. Oh, mais il semblerait que nous ayons des questions à poser.

Nous avons donc une question, David, qui est la suivante : l’ARSF envisage-t-elle ou non de modifier les récentes orientations commerciales?

C’est une très bonne question, étant donné que nous avons à maintes reprises indiqué que nous nous appuyons sur des données probantes pour élaborer et réviser nos orientations.

Dan, je ne sais pas si vous avez des points de vue spécifiques sur ce sujet? Oui, merci.

Merci David et merci pour la question.

Nous n’avons pas encore pris de décision, mais à moins que quelque chose d’important surgisse que nous n’avons pas encore trouvé, quelque chose qui ressorte de l’analyse, nous n’allons pas modifier les orientations.

La décision n’a donc pas encore été prise, mais même une décision qui implique de ne rien faire doit être fondée sur des données probantes.

Nous devrons donc compléter l’analyse et décider ensuite s’il doit y avoir des changements.

Ce sont les premières impressions, ce n’est pas définitif.

C’est ça; et j’ajouterais que ce n’est pas une décision que nous prenons pouvons prendre isolément.

Vous savez, éventuellement, lorsque nous communiquerons ce rapport à notre conseil d’administration, il est probable que le conseil nous posera la même question et que nous aurons cette discussion avec lui.

Nous tiendrons certainement le secteur au courant de nos réflexions à cet égard, mais pour l’instant, il ne semble pas que cela entraînera des changements importants.

Nous avons une autre question : disposons-nous d’informations au sujet de la concentration géographique de ces expositions de biens immobiliers commerciaux?

Oui, dans la mesure où l’emplacement a été fourni, nous disposons de cette information. Nous devrions donc être en mesure d’avoir une idée des concentrations géographiques.

Encore une fois, revenons à la qualité des données : nos conclusions ne sont valables que dans la mesure où les données fournies le sont.

Nous qualifierons donc nos résultats lorsqu’ils seront communiqués aux participants à l’examen en précisant que, dans cette analyse en particulier, les données n’ont été fournies qu’à 50 %, ou quelque chose de ce genre.

Il y aura donc une bonne compréhension du niveau de précision de nos conclusions, en raison de la qualité des données.

D’accord.

Merci pour cela, Dan.

Nous avons une autre question, David, et je crois que c’est vous qui y répondrez le mieux.

Si nous accordons des prêts pour des biens non productifs de revenus, vous avez indiqué que nous devrions disposer d’une justification stratégique approuvée.

Devrions-nous disposer d’une quelconque politique indiquant quels types de décisions commerciales devraient être assorties d’une justification stratégique indépendante?

Oui, c’est une bonne question et il y a certainement des caisses qui ont une politique de planification stratégique, même si ce n’est pas quelque chose que nous considérons comme totalement nécessaire.

Je pense qu’en fin de compte, cela doit être abordé lors d’une conversation avec le conseil d’administration.

Il s’agit d’une conversation qui porte non seulement sur la stratégie, mais aussi sur l’efficacité des fonctions de contrôle, sur l’affectation des ressources des fonctions de contrôle et sur le type d’activité qui, à mon avis, atteint le niveau de pertinence que le conseil d’administration doit comprendre, compte tenu de certaines des différences dans les compétences requises.

Mais je ne suis pas sûr que l’attribution d’un seuil formel soit vraiment une manière saine de procéder, car vous pourriez finir par exclure des choses... mais je m’égare. Je vais donc passer la parole à Dan dans une seconde, mais vous savez, je veux simplement dire que ce processus doit être quelque peu flexible et qu’en tant qu’équipe de direction, vous devez déterminer ce que le conseil d’administration doit comprendre à ce sujet, et que la direction doit recevoir suffisamment d’informations pour pouvoir poser des questions de suivi et remettre un peu en question les compétences, la surveillance, les systèmes, les processus afin de se sentir à l’aise.

Je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter, Dan?

Non, je pense que vous avez bien couvert le sujet, David.

D’accord, et nous avons une autre question en lien avec le fait que nous avons mentionné qu’il pourrait y avoir des changements dans les cotes de risque.

Est-ce que les changements apportés à ces cotes seraient effectifs avant le calcul des primes pour 2025, lesquelles dépendent ou non de cette cote?

Oui, bonne question, Melinda.

Les cotes de risque sont introduites dans le contexte de la révision des normes de fonds propres, et 2025 est un peu tôt pour cela.

Donc, d’une manière détournée, je pense que j’ai répondu non pour les primes de 2025.

Oui, et je pense, Dan, que cela répond à une question connexe, parce que nous avons récemment communiqué que la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CPD) serait déterminée grâce à la nouvelle méthodologie pour l’ensemble du secteur, donc je pense que cela concerne plus le calcul des primes pour 2025.

Je demanderai peut-être à Brad de le confirmer, mais je crois qu’il y a une date limite pour les changements de cote qui peuvent avoir un impact. C’est exact.

Il s’agit en grande partie de questions qui seront très certainement réglées avant que ces rapports ne soient publiés et que les discussions correspondantes n’aient lieu. C’est exact.

Donc, si vous êtes une caisse, en fonction de votre date de fin d’exercice, pour toutes les caisses dont l’exercice se terminait le 31 décembre 2024, comme David l’a expliqué et comme mentionné dans la lettre envoyée il y a une semaine et demie, je crois (ou était-ce la semaine dernière?), nous sommes maintenant entrés dans la phase où tout le monde devrait recevoir le calcul des primes fait à partir de la nouvelle formulation incluant les deux aspects du capital, ainsi que la cote globale de risque et le niveau d’intervention.

Ainsi, si vous êtes une caisse dont l’exercice financier se terminait le 31 décembre, c’est votre cote au 31 décembre qui sera utilisée.

Pour toutes les autres caisses dont la date de fin d’exercice est différente, quelle que soit votre cote, disons que votre fin d’exercice est le 31 mars, c’est votre cote en date du 31 mars qui sera retenue.

Par conséquent, si vous n’avez encore communiqué aucun changement par rapport à votre cote, je vais prendre le risque de suggérer que vous ne verrez aucun changement à votre cote au cours des deux prochaines semaines.

Par conséquent, la cote de risque qui vous avait été donné dans votre lettre de supervision provisoire, c’est-à-dire votre lettre de supervision provisoire la plus récente, sera la cote qui sera utilisée dans vos calculs pour 2025.

Mais si vous êtes une caisse dont l’exercice financier se termine plus tard, la cote sera calculée en fonction de tous les paramètres que nous examinerons à cette date-là.

Donc, disons que votre date est en octobre ou en septembre, il y a beaucoup [...] de temps entre aujourd’hui et le moment où les classements peuvent être modifiés dans l’intervalle.

Ah oui, et encore une fois, le délai prévu pour le rapport lui-même, ainsi que pour toute communication concernant les changements dans les cotes de risque, n’a pas encore été déterminé.

Nous devons passer par nos propres processus de gouvernance avant de nous adresser officiellement au secteur à cet égard.

Nous en saurons plus à ce sujet, mais nous n’avons pas d’échéancier précis à communiquer à ce stade.

D’accord, merci. Nous avons une question sur le moment où le rapport sera transmis au conseil d’administration de l’ARSF, sur la date à laquelle les discussions individuelles auront lieu avec les caisses et sur la date à laquelle les caisses recevront des rapports à ce sujet.

Oui, et comme je viens de le dire, nous n’avons pas de calendrier précis à ce stade.

Nous ferons preuve d’une grande transparence à l’égard du secteur dès que nous aurons des éclaircissements à ce sujet.

Mais comme je l’ai dit, nous devons passer par nos propres processus de gouvernance avant de pouvoir nous engager et établir d’autres échéanciers.

Alors, oui, nous avons encore une question et nous reconnaissons essentiellement que l’examen est basé sur les données qui ont été téléchargées, ce qui, bien sûr, vous le savez, pourraient comprendre du « bruit blanc » comme on l’appelle ici.

Y a-t-il eu un processus de validation quelconque pour s’assurer qu’il n’y avait pas de malentendus et que les données étaient interprétées correctement?

L’argument avancé ici est que la caisse n’a jamais fait l’objet d’une demande de renseignements. Peut-on dès lors supposer que ce n’est pas le cas, et que tout ce qui a été trouvé n’est pas significatif?

Je répondrais que chaque fois que nous devions poser des questions, nous les avons posées.

Le fait qu’aucune question n’ait été posée signifie donc que les informations issues des données telles qu’elles nous étaient présentées nous semblaient suffisamment claires.

Tout ce que j’ajouterais, c’est que [...] et encore une fois, cela va prendre de plus en plus d’importance au fur et à mesure que nous avançons dans un monde où la collecte de données améliorée existe.

La question de savoir s’il y a eu validation se pose davantage pour les caisses que pour nous.

Quels processus avez-vous suivis avant de télécharger ces données pour vous assurer qu’elles étaient impartiales, exactes et complètes?

C’est une question que nous vous poserons de plus en plus souvent.

Je pense qu’il faut également souligner qu’aucune de nos analyses n’est basée sur un seul point de données.

Et donc, comme l’a dit Dan, lorsque quelque chose semblait tout à fait déplacé, compte tenu des autres informations reçues, ces questions ont été posées.

Encore une fois, ceci n’est pas votre dernière chance d’avoir une conversation à ce sujet.

Alors, lorsque vous discuterez avec l’équipe de supervision de vos résultats individuels à cet égard, vous pourrez de nouveau avoir cette conversation plus en détail, car si nous sommes dynamiques dans la manière dont nous modifions nos cotes, nous sommes également très attentifs à ce qu’elles soient fondées sur des faits et des informations correctes.

Cette conversation aura bel et bien lieu.

D’accord.

Je pense que nous n’avons pas d’autres questions pour l’instant et qu’il est temps de passer à autre chose.

Nous avons prévu une période de questions à la fin, donc je rappelle à tous que si vous avez d’autres questions relatives à l’examen thématique, vous pouvez toujours les poser, et nous pourrons y répondre à la fin de la rencontre.

En attendant, Dan, je vous laisse la parole pour votre présentation sur la supervision continue. Merci Steve.

Pouvons-nous passer à la première diapositive de cette présentation, s’il vous plaît?

La présentation commencera avec les principes, les origines de l’approche de surveillance ou de la supervision continue, car elle représente une rupture majeure par rapport à l’expérience des régimes réglementaires antérieurs.

C’est moderne, mais nous voulons nous assurer que les origines de ce changement sont comprises, de même que ce qui est réellement une pure nouveauté, parce que c’est ce qui est important pour l’ensemble de l’écosystème, le secteur réglementé, les participants et le processus de supervision.

Je poursuivrai donc jusqu’au point où les détails seront soulignés et où un cas fictif de fonctionnement pratique des activités de supervision continue sera présenté.

Cela sera fait juste avant la période de questions, et nous espérons que nous aurons ensuite une bonne discussion.

Les objectifs de l’ARSF sont à l’origine de notre approche concernant la supervision : promouvoir l’application de normes élevées pour la conduite des affaires, protéger les droits et les intérêts des consommateurs et, enfin, favoriser des secteurs de services financiers solides, durables, compétitifs et innovants.

L’accent mis sur la prise de risque par les institutions sur lesquelles nous exerçons un contrôle prudentiel, les caisses, crée une distinction entre des risques essentiels et ceux qui ne le sont pas.

Ils sont toujours inhérents à l’entreprise, mais ils ne font pas partie de la génération de revenus.

Le rôle des contrôles est très bien établi, mais nous insistons sur ce point parce que ce que nous obtenons à partir des données, le portrait du risque inhérent, est ensuite modulé en fonction de l’évaluation des contrôles et de la surveillance.

Le terme « continu » s’applique à tous ces éléments.

L’évaluation des risques inhérents, de même que les contrôles et la surveillance.

Contrairement au passé où ces évaluations étaient réalisées de manière beaucoup plus ponctuelle au moyen d’examens, le type d’évaluation [...] a évolué vers l’évaluation complète.

Depuis lors, toutes les institutions, toutes les caisses du secteur auront fait l’objet d’une évaluation complète.

Nous pouvons donc passer à la diapositive suivante, s’il vous plaît.

Certains d’entre vous qui avez participé aux conférences des directeurs avez peut-être déjà vu cela, mais je pense que cela mérite d’être souligné, car le rôle joué par le conseil d’administration est l’une des différences [que l’on peut observer] dans le régime actuel, l’approche de surveillance actuelle basée sur le cadre de surveillance fondé sur le risque, qui est entré en vigueur il y a deux ans et demi je crois, ou en fait il y a un peu plus de deux ans et demi maintenant.

Notre approche met davantage l’accent sur le rôle du conseil d’administration, car nous pensons que si le conseil d’administration assure une bonne surveillance de la direction générale, et, bien sûr, que la direction générale le fait pour la direction opérationnelle, les objectifs de l’ARSF, à savoir la stabilité financière, la promotion de l’innovation et la protection des droits et des intérêts des consommateurs, pourront être atteints sans qu’il soit nécessaire d’intervenir au niveau de la surveillance en tant que telle.

Le rôle du conseil d’administration ne semble donc pas nouveau, à la lecture de ces points.

Cependant, ce qui est nouveau, c’est l’interaction de notre superviseur avec le conseil d’administration, ce qui était beaucoup moins fréquent par le passé.

Je ne lirai pas les diapositives, puisqu’elles seront partagées, mais le point clé de cette diapositive est que le risque fait également partie de la fonction de supervision qui doit être assurée par le conseil d’administration.

Pour rappel, la règle sur les pratiques commerciales et financières saines, la règle de l’ARSF, est très claire à ce sujet.

Pouvons-nous passer à la diapositive suivante, s’il vous plaît?

Cette diapositive passe rapidement en revue les outils d’évaluation des risques que nous avons utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du cadre de surveillance fondé sur les risques,

de même que les outils qui contribuent à l’élaboration du profil de risque et au maintien du profil de risque de l’institution de chaque institution.

Nous avons maintenant 55 évaluations complètes et ces outils sont partagés entre les différentes incarnations de l’examen de la supervision, qu’il soit complet, thématique ou ciblé.

Dans le panneau de droite, vous voyez donc l’expérience acquise jusqu’à présent.

Nous disposons de 55 évaluations individuelles complètes pour des institutions, mais aussi de six examens thématiques.

Certains thèmes, comme les dépôts et les prêts de détail, touchent toutes les institutions parce que tous comprennent des activités significatives. D’autres, comme les activités commerciales – et vous avez entendu mon collègue David en parler – ne concernent qu’un sous-ensemble d’institutions, c’est-à-dire celles qui sont engagées de manière significative dans l’objet de l’examen.

Il s’agit donc d’une autre manifestation de notre approche fondée sur le risque.

Nous ne nous concentrons [...] nous n’impliquons les institutions que lorsqu’il y a un thème de risque dont il faut discuter ou qui doit être évalué.

Nous en parlerons un peu plus en détail dans l’exemple pratique que je donnerai à la fin.

Passons à la diapositive suivante, s’il vous plaît.

Les enseignements tirés des 55 évaluations globales sont résumés sur cette diapositive.

Comme on peut voir, le deuxième chiffre est toujours 55, c’est-à-dire le nombre d’évaluations que nous avons réalisées de manière exhaustive.

Mais [pour ce qui est d]es thèmes des observations et [d]es thèmes dont il est question dans les lettres de supervision provisoires que nous avons envoyées aux institutions, vous pouvez en voir la prévalence en lisant le premier nombre.

Ainsi, en ce qui concerne la gestion opérationnelle des risques et la résilience, nous avons déterminé qu’il y avait des recommandations à faire pour 41 des 55 institutions que nous avons évaluées.

Le fait que nous ayons formulé des recommandations, par exemple en ce qui concerne le contrôle des conseils d’administration à l’échelle de l’entreprise, ne signifie pas que le contrôle exercé est inadéquat.

Nous saisissons les occasions de créer de la valeur en signalant les possibilités d’amélioration, qui sont également considérées dans les lettres de supervision et, par conséquent, dans les thèmes que nous présentons sur cette page.

Je voudrais simplement souligner un point qui figure au bas de la diapositive précédente, à savoir que le conseil d’administration est le principal centre d’intérêt de l’activité de supervision.

Vous pouvez constater que 79 % de nos exigences et de nos recommandations ont été transmises au conseil d’administration; la raison pour laquelle nous insistons encore sur ce point, c’est que cela ne peut pas être délégué à la haute direction. Le conseil d’administration demeure seul responsable.

Bien entendu, le travail effectif et les responsabilités sont confiés aux cadres supérieurs, mais l’obligation de rendre des comptes demeure la responsabilité du conseil d’administration. Pouvons-nous passer à la diapositive suivante, s’il vous plaît.

Alors, après avoir réalisé les 55 évaluations complètes, qu’est-ce qui reste à faire?

Notre stratégie pour 2025 et au-delà est de continuer de mettre l’accent sur la supervision des conseils d’administration en encourageant une interaction continue entre les conseils d’administration des caisses et les superviseurs de l’ARSF.

L’interaction doit être continue au sens où toute nouvelle information qui émerge, qu’elle soit issue d’un dossier du conseil ou tirée d’un événement majeur qui se produit à l’extérieur, dans l’environnement [...].

Le superviseur s’adresse aux administrateurs, aux présidents des conseils d’administration, aux présidents des comités, mais aussi dans le sens inverse, si le président ou tout membre du conseil d’administration d’une caisse a des préoccupations ou souhaite avoir des éclaircissements, car il est possible de nous joindre 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

N’importe quel membre du conseil peut communiquer avec les superviseurs à tout moment; il s’agit donc d’une interaction à double sens.

Les deux entités peuvent entamer une communication.

Nous contrôlons les performances financières comme nous l’avons fait jusqu’à présent.

Il s’agit d’un élément commun aux régimes précédents, mais ce qui est nouveau, c’est que nous effectuons des tests de résistance et des analyses de cas en fonction des données collectées auprès des institutions.

Parfois, les résultats sont analysés avec l’institution s’ils semblent inquiétants.

Il s’agit là encore d’une discussion, d’une conversation, car il est très probable que les institutions effectuent leurs propres tests de résistance et leurs propres analyses de cas, et nous voulons que les institutions et l’autorité de surveillance puissent toujours fixer, l’un ou l’autre, les niveaux à atteindre.

Cela s’avère très utile dans des situations comme la promotion de la collaboration.

Je reviens d’un voyage de trois jours dans le sud-ouest de l’Ontario où j’ai rencontré les dirigeants des caisses de la région. J’ai appris beaucoup de choses sur les possibilités d’encourager la collaboration [dans les questions] où l’ARSF pourrait aider; encore une fois, avec la possibilité de nous joindre en tout temps, la conversation [peut rester ouverte] en permanen[ce].

Le deuxième point de la dernière partie, la supervision continue, décrit bien, à mon avis, le nouveau régime réglementaire, la nouvelle méthode de surveillance.

Il s’agit à la fois d’une technologie de pointe, avec des données très détaillées et un grand nombre d’analyses, mais aussi d’un contact direct, selon la méthode d’ouverture que j’ai décrite précédemment.

Cela ne se limite pas au conseil d’administration ni à la haute direction, mais nous avons une expérience beaucoup plus grande de l’interaction entre le personnel responsable d’assurer la surveillance et la haute direction.

Cela s’étend désormais au conseil d’administration. J’aimerais voir la diapositive suivante, s’il vous plaît.

[Il y a d]es attentes des deux côtés, puisque j’ai parlé du processus, mais qu’est-ce qui est attendu de notre côté? Nous avons besoin des documents du conseil d’administration, de sa participation, etc., parce que cela est à la base de cette interaction.

Nous devons en savoir autant que les conseils avec lesquels nous interagissons.

Sans cette transparence totale, bien sûr, la conversation serait moins efficace et plus laborieuse, non efficiente.

Vous aurez donc vu des demandes pour fournir aux responsables des relations les documents du conseil d’administration, pour les soumettre au moyen du portail sécurisé, ou simplement des demandes pour y accéder.

Certaines institutions font appel à des fournisseurs tiers comme Apprio pour stocker les documents du conseil d’administration et en donner l’accès aux administrateurs individuels.

Nous demandons simplement un accès aux mêmes documents,

de manière à avoir accès aux mêmes informations que les présidents des conseils d’administration auxquels nous nous adresserons.

À ce stade, j’aimerais insister sur l’obligation fiduciaire de chaque administrateur, car le fait que chaque administrateur soit élu par les membres au suffrage direct signifie qu’il doit s’acquitter de son obligation fiduciaire du mieux qu’il le peut, et cela passe notamment par un contact direct avec l’autorité de régulation.

Traditionnellement, cela n’est pas considéré comme une pratique courante car, par analogie avec les cadres supérieurs, le directeur général ou le directeur financier ou autre dirigeant devrait être le point de contact avec le régulateur, mais un conseil d’administration fonctionne différemment : il ne s’agit pas d’une hiérarchie pyramidale. C’est pourquoi nous insistons sur l’obligation fiduciaire des administrateurs individuels, et nous avons beaucoup appris en discutant avec ceux avec qui nous avons commencé à travailler récemment.

Nous avons également reçu des commentaires selon lesquels les administrateurs ont beaucoup appris en s’adressant directement à nous.

Bien entendu, le président du conseil d’administration et les présidents des comités ont leur propre rôle à jouer à cet égard, mais le contact direct entre les administrateurs, les administrateurs individuels, les membres du conseil d’administration et l’autorité de régulation est sans aucun doute quelque chose de nouveau. Je voulais donc insister sur ce point.

En ce qui concerne les attentes du président du conseil d’administration, les personnes responsables des relations sont toujours là pour répondre aux questions et engager la conversation à double sens que j’ai décrite.

Par ailleurs, un autre point, souligné par Ben, est que le résultat [...] de la supervision est soumis à une assurance qualité stricte et à un soutien de la supervision.

Il y a donc des équipes de personnes impliquées dans la prise d’une décision concernant la supervision. [Le] responsable des relations [n’agit pas seul].

[...] nous sont fourni(e)s.

Ils bénéficient donc du soutien de responsables techniques et d’analystes des risques expérimentés pour traiter les informations quantitatives, mais leurs opinions et leurs décisions sont également appuyées par leurs administrateurs, par moi-même, par le directeur, et par le vice-président général de la division.

Maintenant, si vous voulez bien passer à la diapositive suivante, nous en arrivons à la partie la plus détaillée de ma présentation.

Trois diapositives expliquent plus en détail ce que sont le contrôle et la supervision continus.

Vous avez vu la référence aux évaluations globales, aux évaluations ciblées, aux examens thématiques et au suivi.

Tous ces éléments font partie de la supervision continue.

Si nécessaire, nous procéderons donc, comme nous l’avons fait, à une évaluation complète.

Mais la manière la plus efficace de procéder est d’utiliser des évaluations [très bien] ciblées, axées sur une activité en particulier, qu’il s’agisse de prêts de détail ou de gestion des capitaux, [...] et bien sûr, pour une seule institution.

L’image inversée, si vous voulez, est l’examen thématique, où une question préoccupante pour le secteur dans son ensemble ou pour un grand groupe d’institutions dans le secteur fait naître un besoin pour ce type d’examen, lequel est, comme son nom l’indique, thématique. Vous avez récemment expérimenté l’examen des prêts de détail, l’examen de la collecte des dépôts, l’examen des prêts aux entreprises.

La surveillance ne consiste pas seulement à contrôler les performances financières, mais à contrôler toutes les informations pertinentes, y compris le macro-environnement.

Ainsi, si nous apprenions, par exemple, que la Banque du Canada a abaissé hier soir le taux cible de 50 points de base supplémentaires, nous évaluerions [...] l’impact de cet événement sur toutes les caisses grâce aux analyses que nous avons développées à l’interne.

Toutes les institutions ne seront donc pas affectées de la même manière. Nous effectuerions cette analyse en tenant compte non pas d’un changement dans une caisse, mais plutôt d’un changement dans l’environnement.

De même, si un membre clé de l’équipe de gestion locale quittait l’institution, une partie de la surveillance consisterait à prendre connaissance de ce changement et à évaluer son impact potentiel sur l’institution.

Alors, sur le panneau de droite, vous pouvez voir en texte ce que je viens de dire.

Nous examinons toutes les informations relatives à la caisse, au secteur et à tout autre élément de l’environnement, tout ce qui peut avoir un impact sur une institution, et nous examinons et mettons à jour notre évaluation prudentielle du profil de risque en temps quasi réel. Bien entendu, la communication bilatérale que j’ai décrite dans les diapositives précédentes permettra à l’institution d’être informée de tout changement potentiel de notre point de vue.

Passons à la diapositive suivante, s’il vous plaît.

Cette diapositive résume les raisons pour lesquelles nous passons à une méthodologie d’évaluation continue.

Vous aurez lu, dans la documentation sur le cadre de surveillance axé sur le risque à l’intention des conseillers, accessible sur le site web de l’ARSF, que les cotes doivent être mises à jour chaque fois qu’une information d’importance est révélée et peut modifier le profil de risque de l’institution.

Ces mises à jour sont à la fois potentielles et possibles dans les deux sens.

D’un côté, un événement néfaste s’est produit et le profil de risque de l’institution s’est accru.

Il n’est pas logique de laisser la cote de risque au niveau précédent, celui d’avant le changement, et il faudrait donc l’augmenter.

À l’opposé, disons que l’institution a été évaluée comme présentant un niveau de risque plus élevé et qu’elle a reçu des recommandations de notre part.

Dès lors que les recommandations sont pleinement mises en œuvre, le profil de risque a bien entendu diminué et la cote devrait refléter la situation au moment où l’action est menée, plutôt que d’attendre un certain moment dans l’avenir, par exemple attendre une évaluation complète.

C’est un élément essentiel de notre méthodologie : la réactivité, la nature dynamique du travail de supervision, l’évaluation des risques et la communication avec les institutions.

La lettre de supervision provisoire – vous en avez vu une jusqu’à présent; [...] si vous avez vu une deuxième lettre de surveillance, disons qu’il s’agit du compte rendu officiel de la communication des changements dans les notes de supervision, la note de risque globale et le niveau d’intervention.

Il y a donc une communication constante, mais tout ce qui modifie la cote sera formellement communiqué au moyen d’une lettre de supervision provisoire.

Cette lettre peut également contenir une reconnaissance de la clôture, ou du respect des recommandations et des exigences formulées dans les lettres de supervision provisoires précédentes.

Pouvons-nous passer à la diapositive suivante, s’il vous plaît?

Voici l’exemple qui devrait faire la synthèse de tout cela; vous pouvez voir un calendrier, qui commence par une évaluation complète et se poursuit dans l’avenir.

C’est quelque chose qu’un bon nombre d’institutions auront observé, car au cours de la première année qui a suivi l’introduction du cadre de surveillance fondé sur le risque, nous avons réalisé, je crois, 15 évaluations globales.

Ainsi, 15 institutions auront vu leur niveau de référence fixé au cours de la première année d’application du cadre de surveillance axée sur le risque.

Mais un événement extérieur s’est produit, la crise de la Silicon Valley Bank, et l’impact sur l’environnement que cette crise a provoqué a été une contagion à l’intérieur des États-Unis, mais aussi au-delà de la frontière.

Nous devions donc évaluer l’état des liquidités dans les caisses que nous réglementons et nous avons donc émis une demande de données.

Nous avons donc procédé à l’évaluation des liquidités du secteur beaucoup plus fréquemment qu’auparavant.

En fait, nous avons commencé par des évaluations quotidiennes, puis nous avons diminué la fréquence une fois que nous avons constaté que les niveaux de liquidité dans le secteur avaient retrouvé des niveaux normaux.

Nous avons toutefois maintenu des évaluations des liquidités plus fréquentes dans les cas spécifiques où nous avons jugé que c’était approprié.

Autre élément, les taux d’intérêt, qui avaient fortement augmenté en 2022 et à l’approche de 2023, ont commencé à baisser récemment.

Comme je l’ai dit lors de la présentation des diapositives précédentes, ces baisses ont déclenché une réévaluation des profils de risque des institutions.

Qu’est-ce que cela signifie pour les bilans des institutions individuelles?

Un autre type d’événement est la révision de la ligne directrice B20 par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui a introduit des mesures plus restrictives comme des plafonds sur le ratio prêt-revenu et l’interdiction d’octroyer certains types de prêts. Face à la question politique de savoir si nous devrions suivre les recommandations du BSIF ou non, nous avons recueilli des preuves au moyen d’examens thématiques, afin d’obtenir [les résultats] de l’examen thématique des prêts hypothécaires résidentiels et la collecte de dépôts, de sorte que nous puissions prendre position de façon éclairée pour notre politique à l’égard des caisses.

Comme vous le savez, nous avons pris la décision de ne pas suivre les recommandations du BSIF de restreindre certaines activités de crédit. Mais cette décision était basée sur des preuves très solides fournies par les caisses, ainsi que sur notre analyse de ces preuves.

Une activité similaire est menée de manière ciblée dans des institutions spécifiques en matière de capital et de liquidité.

Quand nous remarquons, comme on peut le voir avec la demande de données sur les liquidités, l’analyse plus approfondie que nous ayons effectuée, qu’un petit nombre d’institutions devraient être évaluées de manière approfondie pour ces domaines spécifiques, non pas le domaine des prêts, mais précisément en ce qui concerne le capital et les liquidités.

C’est ce à quoi sert l’évaluation ciblée.

C’est ce qui s’est passé pour un petit nombre d’institutions au cours des deux dernières années.

Elles ont fait l’objet d’une évaluation globale, d’une évaluation des liquidités, d’un examen thématique et d’un examen ciblé.

Tout au long du processus, une surveillance a été menée parallèlement à ces activités et en complément de celles-ci.

Je suis sûr qu’il y aura des questions à ce propos et j’ai hâte d’y répondre, alors passons à la dernière diapositive, les principaux enseignements.

Une fois de plus, l’accent est mis sur la responsabilité accrue du conseil d’administration et sur le régime réglementaire axé sur des principes dont nous disposons.

D’autre part, les caisses disposent d’une plus grande flexibilité pour adapter leur stratégie, non seulement en fonction de leur propre situation locale, mais aussi à l’évolution de la situation [globale].

Nous avons tous entendu parler des droits de douane qui pourraient être imposés sur les exportations du Canada vers les États-Unis.

Cela aurait assurément un impact sur certaines caisses.

La Loi sur les caisses populaires et les credit unions (la LCPCU) et le régime réglementaire axé sur les principes permettent aux caisses de faire preuve de souplesse et de pouvoir s’adapter à de tels changements dans leur environnement.

La deuxième chose à retenir pour nous est que les administrateurs et les responsables [des caisses] sont encouragés à engager une communication bilatérale, transparente et ouverte avec l’ARSF, et ce, à chaque fois qu’ils ont des préoccupations; nous ferons de même.

Il est temps de passer à la période des questions. Merci Dan pour cette présentation.

Oui, nous sommes arrivés à la période de questions. Si vous avez des questions concernant la présentation sur la supervision continue ou des questions auxquelles nous n’avons pas encore répondu concernant la première présentation sur l’examen thématique des prêts commerciaux, n’hésitez pas à les poser.

Nous avons déjà quelques questions; je vais donc commencer par une question pour David, ou alors David peut commencer avec cette question?

Quelqu’un a donc dit souhaiter encourager une relation de coopération avec l’ARSF, dans le contexte du modèle de supervision continue, où les informations qui sont divulguées par la caisse, que ce soit de manière formelle ou informelle, peuvent potentiellement être utilisées contre elle dans une procédure administrative. Comment l’ARSF entend-elle encourager une communication ouverte et favoriser la confiance, tout en conciliant ceci avec la grande responsabilité qui lui incombe de garantir l’application d’une réglementation et d’une conformité adéquates?

Oui, c’est une excellente question.

Je pense que cela renvoie aux principes fondamentaux d’une approche basée sur des principes, n’est-ce pas? Parce que nous parlons beaucoup d’une approche collaborative.

Nous parlons de la confiance et de la promotion de cette confiance de part et d’autre, ainsi que de la transparence.

À l’autre extrémité de ce spectre, nous disposons de certains pouvoirs en vertu de la loi, afin de pouvoir [...] Eh bien, disons simplement qu’après un certain temps, il est possible que la relation avec une caisse passe d’un côté à l’autre de ce spectre d’activité.

Ce que je dirais, et je ne suis pas sûr que Dan soit d’accord avec moi sur ce point, [...] il s’agit de mon point de vue et non pas celui de l’ARSF, c’est qu’en fin de compte, avec la supervision, la supervision continue, l’objectif est de changer les comportements et [...] d’atteindre les résultats communs souhaités, [c’est-à-dire] des caisses résilientes, un secteur résilient, et une confiance dans le secteur.

Par conséquent, si votre caisse favorise une relation ouverte et transparente et partage des informations, c’est vraiment un comportement que nous cherchons à encourager.

Nous pourrons alors aborder tout enjeu de manière collaborative.

Je pense qu’en fin de compte, d’un point de vue administratif, [...] aucune situation ne peut pas être résolue par une approche véritablement fondée sur des principes et sur la collaboration.

Ainsi, dans la mesure où nous avons exercé des pouvoirs par le passé, c’était dans des cas où il y avait des obstacles à une relation ouverte et transparente.

Je crois donc qu’en favorisant le type de relation que vous dites vouloir favoriser, vous éliminez une grande partie du risque lié aux conséquences administratives potentielles.

Dan, je suis sûr que tu auras quelque chose à ajouter à ce sujet.

Je voudrais remercier Dominic pour sa question et souligner que cela vient probablement d’une expérience passée ou d’une directive, parce qu’en théorie, oui, ce qui se passerait si nous finissions devant un tribunal, mais nous ne nous préparons pas à aller au tribunal.

Nous nous sommes préparés à entretenir en permanence de bonnes relations entre les entités réglementées et le régulateur.

Et n’oubliez pas que nous avons commencé avec l’objectif de favoriser l’établissement d’un secteur fort, stable, innovant et compétitif.

Cela n’a rien à voir avec le fait d’aller devant un tribunal.

En théorie, nous devons y réfléchir.

Mais je pense que ces pensées entravent le développement de cette relation de collaboration.

Et je maintiens l’accent sur ce point.

Comme l’a dit David, il y a tant à faire dans cette direction.

Je voudrais aussi donner la parole à Ellen, qui a levé la main depuis un certain temps.

Alors, Ellen, voulez-vous poser une question?

[Posez] votre question en la tapant ou simplement [...] je pense que c’est la seule façon [...] que le webinaire est administré. Pendant que vous faites votre choix, je passe la parole à Steve.

Je vais la prendre, Dan. La prochaine question est donc en fait une question pour vous.

Vous pouvez la laisser de côté.

Pouvez-vous fournir davantage de contexte sur la directive de l’ARSF quant à recevoir les documents du conseil d’administration au moment de leur distribution aux membres plutôt qu’après les réunions, ce qui est cohérent avec l’approche préconisée par le BSIF?

La cohérence avec l’approche du BSIF est donc un thème commun.

Les institutions nous demandent si nous sommes cohérents avec le BSIF.

Nous n’avons pas été tenus d’être cohérents avec le BSIF lorsque celui-ci a introduit des restrictions quant aux prêts.

Je suppose donc que ce principe a été invalidé.

Nous allons nous adapter aux [...] intérêts supérieurs des caisses que nous réglementons plutôt qu’à ceux du BSIF.

En ce qui concerne la méthode d’accès aux documents [...] du conseil d’administration, je voudrais rappeler que l’objectif est de favoriser une collaboration transparente et ouverte.

Si nous voulons atteindre cet objectif, le fait d’envoyer l’information à l’autre partie plus tard nuirait constamment à la relation.

Une des parties prenant part à la conversation obtient les informations qu’elle peut obtenir d’avance ou même avant les faits, et l’autre partie les obtient après les faits.

Je dirais qu’il s’agit plutôt d’un élément de conformité, alors que les informations sont présentées simplement pour vérifier des choses qui se sont déjà produites.

Mais si nous ne disposons pas des informations nécessaires avant d’entamer la conversation, nous n’aurons pas la possibilité de vous aider.

J’ajouterai peut-être, Dan, qu’il y a aussi un élément pratique.

Nous voulons être en mesure d’examiner ces dossiers et d’organiser une réunion trimestrielle avec votre équipe de direction ou votre conseil d’administration dans un délai assez court, lorsque ces questions sont encore d’actualité et que nous pouvons encore avoir une conversation [à ce sujet].

Je pense que ce genre d’informations a tendance à s’estomper avec le temps. En les demandant au moment où elles sont connues, nous pourrons avoir des réunions plus productives après la réunion du conseil d’administration, lorsque les questions seront encore d’actualité pour tout le monde.

Merci David.

Je dirai également qu’ayant travaillé à la division de la gouvernance d’entreprise du BSIF, ces banques se plaignaient sans cesse de ne pas pouvoir envoyer les documents lorsqu’ils étaient mis à la disposition des administrateurs. Il semble donc que l’approche du BSIF ne soit pas toujours populaire non plus.

Je vous remercie tous les deux.

Voici la question suivante : avec quoi – Dan, celle-ci est pour vous – sur quoi les caisses peuvent-elles s’attendre à recevoir des lettres de supervision provisoires et, en particulier, y a-t-il un intervalle maximal pour l’entretien avant qu’une nouvelle lettre ne soit émise?

Je crois que c’est le cas, merci John.

Les lettres de supervision [...] provisoires sont émises s’il y a une raison.

Maintenant, si une institution n’a vraiment besoin d’aucune recommandation parce qu’elle est bien gérée, les changements dans l’environnement ne l’affectent pas tant que ça; c’est très bien.

Nous n’allons pas créer une communication inutile, un travail inutile.

Il y aurait une confirmation annuelle de l’évaluation parce qu’elle fait partie de l’évaluation de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CPD) et de la fixation d’une prime.

Je comprends donc que c’est ainsi que les choses se passent. Brad, si vous pouviez confirmer. Désolé, mon micro ne fonctionnait pas.

Je m’excuse. Oui, Stan, c’est exact. Merci.

Très bien, nous allons passer à la question suivante.

Je pense que nous allons, Dan – à moins que David ne veuille intervenir – je vais laisser [celle-ci] pour Dan, donc. Oui, merci, merci Andy.

Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas que la caisse [...] prenne de risque relativement au taux d’intérêt.

Je disais que ce n’est pas le cœur du problème. C’est inhérent à l’activité.

Vous effectuez des dépôts dont l’échéance est généralement plus courte que celle des prêts que vous accordez.

C’est clairement le cas.

[La question] est intégrée, la transformation des échéances fait partie [du segment] des dépôts et des prêts.

Cependant, elle n’est pas récompensée en tant que telle.

Il n’y a pas de marge à faire dans la gestion du risque relatif au taux d’intérêt.

Et si c’était le cas, il ne s’agirait pas d’un livre bancaire, mais d’un livre de négociation.

Chaque institution a donc sa propre façon de gérer le risque lié au taux d’intérêt, tout comme le risque informatique.

Considérez-les comme des risques secondaires inhérents aux opérations bancaires actuelles, qu’il suffit d’atténuer.

Ces questions nécessitent un contrôle des risques et une réserve de capital appropriée, parce qu’elles sont inhérentes [aux activités].

Vous ne pouvez pas dire : « je ne peux pas faire ça ».

Vous devez le faire.

C’est la nature même de l’activité.

Merci, Dan.

Voici la prochaine question : quels gains d’efficacité les caisses peuvent-elles attendre des activités de supervision continue?

Les évaluations annuelles deviendront-elles moins gourmandes en ressources pour les caisses au fil du temps, si un dialogue et une supervision continus sont établis? Je peux commencer sur ce point.

Je pense tout d’abord que les évaluations seront un peu différentes, en ce sens qu’elles n’apparaîtront peut-être pas comme des évaluations annuelles.

Les réunions se succéderont à un rythme régulier. Il y aura toutes les activités décrites par Dan.

Je pense que les caisses qui peuvent démontrer qu’elles gèrent efficacement leurs risques bénéficieront de gains d’efficacité.

Le but de cet exercice est de consacrer notre attention aux questions [importantes] et aux caisses qui présentent un risque plus élevé, et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur la résilience de ces caisses ou du secteur dans son ensemble, et nos activités en tiendront compte.

Je pense donc, encore une fois, que c’est probablement la façon la plus simple de l’exprimer.

Ce processus sera plus efficace pour les caisses qui prennent le temps de démontrer de manière appropriée les mesures qu’elles prennent pour gérer efficacement leurs risques, et démontrer qu’elles atteignent les résultats que nous avons définis. Quelque chose à ajouter, Dan?

Oui, je reviens à la question de John sur le délai maximal entre les lettres de supervision provisoires.

Certaines institutions ont déjà fait l’expérience de l’absence de recommandations ou d’exigences à la suite de l’évaluation prudentielle, [recevant plutôt] de simples observations, et elles continuent [leur] bon travail de direction de la caisse.

Il n’y a pas grand-chose à dire à ce sujet.

Nous recevons régulièrement des mises à jour des données, nous avons accès aux dossiers du conseil d’administration et ces éléments confirment que l’institution continue à présenter le même profil de risque que celui que nous lui avons attribué lors de l’évaluation de base, alors oui, à moins que l’institution nous contacte pour nous parler de quelque chose, nous nous contenterons de la cadence régulière de discussion avec la haute direction du conseil d’administration, mais c’est tout. C’est tout.

Et une lettre par an pour confirmer la cote CPD.

À l’autre bout du spectre, oui, il y a des institutions qui sont sorties de la liste de surveillance et qui y sont revenues, et elles sont sur le point de sortir à nouveau de la liste de surveillance d’ici probablement 18 mois.

Il s’agit donc d’un style d’interaction très, très dynamique, d’un environnement très dynamique.

Nous le voyons, nous le vivons tous au quotidien, et notre méthode de supervision ne fait que refléter ce dynamisme.

L’expérience des caisses individuelles variera donc beaucoup dans ce nouveau régime.

Oui, et comme la question portait sur les gains d’efficacité, les institutions qui... En fait, toutes les institutions verront qu’il ne s’agit pas d’une cadence toujours croissante des évaluations complètes, où tout le monde doit faire sa part, mais encore une fois, les données que nous recueillons sont utilisées à une multitude de fins.

Il ne devrait pas y avoir de collecte de données multiples à des fins multiples.

C’est l’objectif de faire une collecte de données détaillées une seule fois et de les voir être utilisées par le régulateur pour de multiples usages.

L’évaluation du capital, l’évaluation du CPD, le suivi de la surveillance, tout cela à partir du même ensemble de données, ce qui est efficace. Merci.

Nous avons donc reçu quelques questions sur la fréquence des réunions de l’ARSF avec le conseil d’administration et la direction générale. S’agira-t-il de réunions trimestrielles?

Quelle sera la fréquence de ces contacts au cours d’une année donnée? Je peux répondre à celle-ci en premier.

Il y a une certaine fréquence qui est établie avec les institutions individuelles, généralement trimestrielle, parce qu’il s’agit d’une mise à jour trimestrielle qui constitue généralement aussi la mise à jour du conseil d’administration.

La fréquence n’est donc pas déterminée par nous, mais par les mises à jour que les conseils d’administration reçoivent de leurs cadres supérieurs.

C’est là notre cadence habituelle.

Si les institutions se réunissent moins souvent, nous suivons ce rythme.

Le cas échéant, nous pouvons compléter ces rencontres régulières par des interactions ad hoc, qui restent très ciblées et n’impliquent pas des milliers de personnes, car nous parlons dans un but précis et nous dirigeons la conversation vers les seules personnes à qui nous devons parler.

Oui, la seule chose que j’ajouterais à cela, Dan, c’est que je pense que ces interactions sont de plus en plus souvent initiées par les caisses plutôt que par nous-mêmes, et je pense que c’est une évolution très positive.

La cadence régulière est une chose et, encore une fois, elle sera trimestrielle dans la plupart des cas, bien que nous nous concentrions sur le risque et qu’il puisse y avoir des choses qui se passent ailleurs et qui nous amènent à vouloir vous rencontrer [...] Peut-être que vous savez, peut-être que nous manquerons un trimestre parce que quelque chose d’autre présente un risque plus élevé; c’est la nature de notre travail. Mais encore une fois, ces interactions, et surtout les interactions ad hoc initiées par la direction générale ou un administrateur, un membre de l’équipe de direction [...]

Je pense que ces interactions sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus productives.

Merci.

Nous avons une autre question, mais je voudrais la poser à tous ceux qui sont en ligne.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser.

Il nous reste encore quelques minutes, soit environ une demi-heure.

Si quelqu’un a des questions à nous poser, nous sommes disponibles, mais je vais passer à la question suivante en attendant de voir s’il y en a d’autres.

La question suivante est donc de savoir comment l’ARSF traite toutes les informations, la grande quantité d’informations qui sont apportées ou fournies par les caisses.

Qui s’en occupe, et comment? [Est-ce possible d’avoir] une sorte de contrôle ou de vue d’ensemble sur la manière dont nous examinons toutes ces informations dans le cadre de la supervision? D’accord, je peux commencer en répondant à cette question.

Pour reprendre les mots d’un directeur général avec lequel je me suis entretenu hier, Dan, je ne sais pas comment tu fais.

Je m’explique.

Nous avons un certain nombre d’analystes des risques principaux qui ont leur propre portefeuille d’institutions.

Le processus d’analyse a été largement automatisé.

Nous avons développé ces outils analytiques à l’interne, donc les mêmes analystes principaux ont développé les outils avec l’aide de notre équipe des TI, et l’analyse automatisée présente à l’analyste un certain nombre de mesures qu’il doit ensuite analyser plus en détail et placer dans un certain contexte.

Il s’ensuit une discussion avec le responsable des relations, au cours de laquelle l’analyste lui présente le profil de risque inhérent à l’institution, mis à jour à l’aide des informations les plus récentes.

Le responsable des relations détermine, sur recommandation de l’analyste, si les contrôles doivent être réévalués; nous avons pour cela des responsables techniques principaux, spécialisés dans la gestion du risque de crédit – par exemple, différents types de risques, la gestion du capital, etc.

Le processus d’évaluation implique donc l’analyste de la caisse, éventuellement un responsable technique principal, le responsable des relations, et nous procédons par la suite à des mises à jour régulières pour fixer le niveau et assurer la qualité de la décision.

Qui fait donc tout ce travail?

Ce sont tous les analystes de risque principaux, les responsables techniques principaux, les responsables des relations et les directeurs.

En outre, nous utilisons [toute l’information] que nous recueillons.

Je comprends que cela peut sembler être une grande quantité de données, mais cette norme relative aux données est le résultat d’une importante réflexion et d’une grande expérience, et nous avons les personnes, les outils et les modèles qui nous permettent d’utiliser toutes ces données [...] pour mieux comprendre le secteur. D’accord, oui; j’attends que d’autres questions nous parviennent.

Très bien, nous en avons une qui arrive.

Compte tenu de la nature du cadre de supervision continue, il peut être difficile de déterminer à quel moment les droits de nos clients à recourir aux services d’un avocat peuvent être appliqués, car il peut être difficile de déterminer ce qui lance formellement une procédure administrative.

L’ARSF accepte-t-elle que des conseillers juridiques assistent aux réunions avec les conseils d’administration et le personnel au cours des processus de surveillance? Dans quelles circonstances, le cas échéant, leur présence pourrait-elle être restreinte?

Voulez-vous commencer, Dan?

Oui, merci, Dominic.

C’est dans le même esprit que votre question précédente.

Et c’est très bien ainsi.

Nous ne nous préparons pas à la confrontation avec les institutions et nous disposons d’orientations spécifiques parce que cette question s’est déjà posée [...] et des orientations spécifiques concernant le droit aux services d’un avocat sont à venir. Il s’agit d’un droit garanti par la Charte.

Je ne suis pas juriste, je me risque, mais je crois savoir qu’il s’agit d’un droit garanti par la Charte, n’est-ce pas?

Nous n’allons pas interférer avec cela. Personne ne le suggère.

Mais nous devons faire preuve de discernement et les orientations que nous publierons expliqueront comment y arriver. Oui, je dirai que la publication de ces orientations n’est pas imminente.

Il faudra un peu de temps avant que nous puissions formuler tout cela de manière formelle.

Mais je pense, toujours dans l’esprit d’une communication transparente, que pour l’instant le simple fait de clarifier les attentes avant chaque réunion résoudra beaucoup de problèmes.

Oui, je veux dire que nous nous dirigeons vers une collaboration plutôt que vers une confrontation.

C’est la position que nous adoptons par défaut chaque fois que nous parlons aux caisses. C’est vrai. Il reste une question à poser.

Je vais lire la question et y répondre.

Il est question de savoir comment l’ARSF souhaite obtenir des commentaires et des questions sur cette présentation et sur les documents fournis, après ce webinaire.

Comme toujours, nous souhaitons que toutes les questions soient posées par l’intermédiaire des responsables des relations.

Les responsables des relations sont les principaux points de contact entre les caisses et l’ARSF.

Ils doivent savoir ce qui se passe à tous égards et ils poseront les questions ou demanderont l’aide du reste de l’équipe pour répondre à toutes les questions qui se posent en cours de route.

Très bien, je ne vois pas d’autres questions pour l’instant.

Je vais vous donner encore une quinzaine de secondes.

Si aucune autre question n’est posée, nous allons conclure dans quelques instants.

Ellen a-t-elle posé une question?

Elle avait...

Non, non, malheureusement, je n’ai rien vu.

J’ai clavardé avec elle, mais je n’ai pas encore reçu de réponse.

D’accord; en attendant, je tiens à souligner à nouveau que notre approche de supervision prônant l’ouverture et la disponibilité en tout temps signifie qu’après ce webinaire, n’importe qui pourra nous contacter pour poser des questions complémentaires, et nous serons heureux de répondre et d’engager une conversation au besoin.

Je note que Dan a parlé d’une approche de supervision prônant l’ouverture 24 heures par jour, sept jours par semaine,

et il est le seul participant à ce webinaire dont le titre comporte la notion de supervision.

Je tiens à le préciser.

Très bien, à ce stade, je ne vois pas d’autres questions; je vais donc passer la parole à Steve pour le mot de la fin.

D’accord, merci, Brad.

Je voudrais juste rappeler à tout le monde que la séance d’aujourd’hui a été enregistrée et que nous enverrons un lien à tous les participants dans les prochains jours.

Sur ce, je vous remercie de votre présence et de vos questions, qui étaient excellentes.

J’espère que nous y avons répondu de manière satisfaisante, mais si ce n’est pas le cas, comme toujours et comme Dan vient de l’indiquer, n’hésitez pas à contacter votre responsable des relations.

Nous apprécions la communication sous toutes ses formes.

Sur ce, j’espère que cette partie de la séance vous a été utile.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et une excellente fin de journée