Membres du Comité consultatif des consommateurs présents
Sharon Altman-Leamen
Anish Chopra
Rhona DesRoches
Hitesh Doshi
Roger Gauthier
Harold Geller
Invitée de marque
Lucie Tedesco
Membres de l’ARSF présents
Mark White – directeur général
Caroline Blouin – vice-présidente directrice, régimes de retraite
Tim Bzowey – vice-président directeur, assurance-automobile et produits d’assurance
Guy Hubert – vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
David Bartucci – directeur, politiques, régimes de retraite
Joel Gorlick – directeur, politiques – surveillance des pratiques de l’industrie
Melissa Hogg – directrice, communications
Taryn Pimento – directrice, politiques — protection des consommateurs
Stuart Wilkinson – directeur, politiques - auto/IARD
Antoinette Leung – responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Swati Agrawal – chef, surveillance des pratiques de l'industrie – Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l'industrie
Mark Eagles – chef, politiques, régimes de retraite
John Slowakiewicz – gestionnaire principal, politiques — politiques stratégiques
Résumé
- Le Comité consultatif des consommateurs (le « Comité ») et les représentants de l’ARSF ont discuté des priorités et des activités de l’ARSF, y compris des initiatives sectorielles et intersectorielles.
- L’ARSF a sollicité l’avis du Comité au sujet des stratégies de protection des consommateurs des secteurs réglementés.
- L’ARSF a sollicité l’avis du Comité au sujet de projets clés de politiques sectorielles et de recherches axées sur les consommateurs.
- Le Comité a exprimé son intérêt de poursuivre le débat sur certains sujets avec l’ARSF au cours des prochains mois.
Principaux sujets de discussion
Communications entre les membres du Comité et le public
- Le Comité et l’ARSF ont examiné le sujet des communications entre les membres du Comité et les médias, dont le soutien que l’ARSF peut apporter aux membres par le biais du Bureau de la protection des consommateurs.
Harmonisation des directives en matière de traitement équitable des consommateurs
- Le Comité a reçu un aperçu des efforts de l’ARSF en vue d’harmoniser les directives en matière de traitement équitable des consommateurs dans l’industrie de l’assurance.
- L’ARSF a discuté des prochaines étapes proposées, dont une consultation publique sur un projet de directive au courant de l’année.
Méthode de supervision des assurances pour 2020-2021
- L’ARSF a cerné trois domaines prioritaires pour la méthode de surveillance des assurances-vie et maladie pour 2020-2021 :
- Examens du traitement équitable des consommateurs par les assureurs;
- Examen thématique des relations entre l’assureur et l’agent général gestionnaire;
- Formulaire de rapport sur les agents d'assurance-vie.
- Le Comité a fait des observations se rapportant à la méthode de surveillance, notamment des lacunes dans la protection des consommateurs et des possibilités d’amélioration de la communication aux consommateurs.
Méthode de supervision du courtage d’hypothèques pour 2020-2021
- Le Comité a reçu un aperçu des trois objectifs principaux pour la méthode de surveillance du courtage d’hypothèques pour 2020-2021 :
- Protection des emprunteurs;
- Formation du capital;
- Protection des investisseurs.
- L’ARSF a abordé une partie des sujets prioritaires pour 2020-2021, dont la pratique des prêts à des conditions abusives et la surveillance des maisons de courtage.
- Les membres du Comité ont relevé l’importance d’une approche souple, étant donné les changements attendus ces prochains mois en raison des programmes de soutien du gouvernement face à la COVID-19.
Méthode de supervision des placements hypothécaires consortiaux pour 2020-2021
- Le Comité a reçu un aperçu de la Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux à risque élevé pour 2020-2021 (PHC).
Régimes de retraite
- Le Comité a reçu une mise à jour sur les initiatives suivantes dans le domaine des régimes de retraite :
- Approche de surveillance active des régimes
- Nouvelle approche en matière de transfer de la valeur de rachats
- Examen des régimes de retraite interentreprises
- Participants manquants
- Le Comité et l’ARSF ont discuté des défis auxquels font face les participants pour comprendre la valeur du transfert de la valeur de rachat.
- L’ARSF et le Comité ont aussi brièvement parlé des méthodes possibles de rétroaction du Comité à l’attention de l’ARSF sur les consultations publiques (p. ex., directive sur les participants manquants).
Méthode proposée de protection des titres pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers
- Le Comité a reçu une mise à jour sur l’avancement de l’élaboration du cadre de protection des titres pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers.
- Les membres du Comité ont posé des questions au sujet des exigences pour les organismes d’agrément et le rôle de l’ARSF dans la surveillance de l’utilisation des titres de « planificateur financier » et de « conseiller financier ».
- L’ARSF et le Comité ont abordé la question de la possibilité que le Comité présente des observations formelles qui énonceraient les perspectives des consommateurs pendant la consultation publique.
Le point sur l’assurance-automobile
- Le Comité a reçu une mise à jour sur les initiatives suivantes en matière d’assurance-automobile :
- Mesures liées à l’épidémie de COVID-19 : y compris des mesures d’allègement pour les consommateurs et des directives pour protéger les personnes qui réclament des indemnités d’accident légales dans le cadre de l’assurance-automobile.
- Consultation sur l’obligation d'accepter tous les demandeurs.
- Directive sur l’affichage des nouveaux taux proposés.
- Projet de groupe consultatif de citoyens.
- L’ARSF a fait un compte rendu sur les résultats de son sondage auprès des assureurs au sujet des efforts d’aide d’urgence. Les membres du Comité ont relevé l’importance de consulter directement les consommateurs pour évaluer s’ils ont été traités équitablement.
- Dans le contexte d’une discussion sur la consultation sur l’obligation d'accepter tous les demandeurs, l’ARSF a demandé au Comité à quel titre il aimerait participer à l’avenir.
- L’ARSF a fait un compte rendu sur la nouvelle approche prévue en matière de publication des taux d’assurance-automobile approuvés. Les membres du Comité ont endossé la nouvelle approche et relevé qu’elle améliorerait la transparence pour le public.
- L’ARSF a fait un compte rendu sur un projet de groupe consultatif de citoyens, un outil de participation du public qui servirait à recueillir et examiner les commentaires de citoyens ontariens sur des questions clés, comme les produits d’assurance-automobile et le système des compromis. Les membres du Comité ont relevé l’importance que les membres du groupe soient représentatifs et qu’ils incluent des personnes qui ont été impliquées dans des accidents.
Initiatives en matière de politiques intersectorielles
- L’ARSF a fait un aperçu du travail préliminaire en vue de trois initiatives de politiques intersectorielles :
- Dégorgement
- Plaintes
- Dénonciateurs
- Le Comité est favorable à l’approche de l’ARSF sur le dégorgement et a suggéré que l’ARSF envisage de verser des fonds aux victimes, à titre de redressement.
- Le Comité est favorable au travail de l’ARSF sur le règlement des plaintes et a fait des remarques et des suggestions pour la recherche de bonnes pratiques et la participation d’organismes de réglementation et d’OmbudServices.
- L’ARSF a discuté de travaux récents en vue d’établir un programme de dénonciateurs. Les membres du Comité aimeraient obtenir davantage d’information sur ce sujet à la prochaine réunion, afin de pouvoir tenir un débat plus informé.
Projet de recherche sur les perspectives des consommateurs
- L’ARSF a donné un aperçu de l’avancement de ses recherches sur les perspectives des consommateurs, notamment :
- l’élaboration de cartes pour chaque secteur réglementé;
- la collecte et l’utilisation des perspectives des consommateurs;
- des questions proposées pour orienter la recherche préliminaire auprès des consommateurs des secteurs réglementés.
Amélioration du site Web
- L’ARSF a mentionné son projet à long terme de remaniement de son site Web. En attendant, l’ARSF a donné une mise à jour sur le contenu et la présentation de l’information pour les consommateurs sur la page d’accueil de son site Web pour les consommateurs.