Objet de la consultation
Le secteur des services financiers vit d’importants changements, ce qui renforce la nécessité pour les organismes de réglementation de comprendre et de protéger l’intérêt du public. Les attentes élevées des consommateurs en matière de choix et de services poussent les entreprises à renouveler leurs technologies, leurs modèles d’activités, leurs produits et leurs services.
Nous créons le Comité consultatif des consommateurs pour exprimer les perspectives des consommateurs (y compris les bénéficiaires de pensions, les membres de caisses et le grand public) sur des projets de changements de politiques de l’ARSF et aider notre Bureau de la protection des consommateurs à devenir le représentant des intérêts des consommateurs au sein de l’ARSF. Le Comité consultatif prodiguera des conseils au vice-président directeur, politiques, et directeur général de la protection des consommateurs de l’ARSF et communiquera ses commentaires dans le but de guider l’approche stratégique de l’ARSF et ses activités connexes, dont ses recherches axées sur les consommateurs, le soutien aux politiques et les activités de liaison avec les consommateurs.
Le Comité consultatif veillera à ce que les perspectives des consommateurs éclairent l’orientation et les décisions de l’ARSF, ce qui constitue une priorité clé de l’ARSF dans l’exécution de son mandat prévu par la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, qui est de protéger l’intérêt public et de préserver la confiance du public dans les services financiers en Ontario.
Nous avons sollicité les commentaires du public sur le mandat du Comité consultatif, en particulier sur son objet, son mandat, son pouvoir, sa composition, son administration, ses membres, la durée de son mandat, les réunions, la participation aux réunions et les coûts.
Ce que nous avons entendu
L’ARSF remercie les personnes consultées d’avoir pris le temps de formuler des commentaires judicieux au sujet du mandat proposé du Comité consultatif des consommateurs.
Nous avons soigneusement examiné tous les commentaires reçus. Selon ces commentaires, nous avons apporté d’importants changements au mandat dans l’objectif :
- de souligner clairement l’importance du Comité consultatif pour le processus de liaison avec les intervenants de l’ARSF.
- d’ajouter l’exigence que le Comité consultatif fasse état des progrès réalisés par l’ARSF sur le plan de l’exécution de ses priorités énoncées dans le plan d’activités annuel précédent.
- d’offrir aux membres du Comité consultatif une indemnité journalière au titre de la participation aux réunions, en prévoyant un examen annuel du taux de l’indemnité.
Nous avons également pris note de commentaires sur la fréquence des réunions du Comité consultatif. L’ARSF et les membres du Comité consultatif réévalueront le nombre de réunions par année selon les responsabilités du Comité consultatif.
Notre réponse
L’ARSF a annoncé la composition du Comité consultatif et le mandat révisé le 23 janvier 2020. Les neuf membres sélectionnés pour siéger au Comité consultatif possèdent une riche expérience en matière de leadership et de représentation des intérêts des consommateurs en Ontario et au Canada. La première réunion du Comité consultatif aura lieu au cours des prochains mois.
Personnes qui ont contribué
- Harvey Naglie (investisseur/consommateur)
- Caroline Hossein (Université York)
- Neil Gross (stratégies)
- Harold Geller (MBC Law Professional Corporation)