Objet de la consultation

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a sollicité des commentaires sur les lignes directrices proposées qui exigeraient que les sociétés coopératives (les « coopératives ») qui émettent des « offres à risque élevé » de valeurs mobilières divulguent plus de renseignements aux investisseurs par l’entremise du prospectus comme les y oblige l’article 34 de la Loi sur les sociétés coopératives (« LSC »). En l’absence de divulgation de renseignements additionnels, l’ARSF ne délivrera pas de reçu pour le prospectus.

En publiant ces lignes directrices, le principal objectif de l’ARSF est de mieux protéger les investisseurs grâce à une prise de décisions éclairées en matière de placement. De plus, les lignes directrices visent également à aider les coopératives à comprendre quels renseignements additionnels sont exigés par l’ARSF, à promouvoir le respect de normes rigoureuses de conduite professionnelle, à rendre le processus décisionnel de l’ARSF plus transparent et à réduire le risque de conduite trompeuse ou frauduleuse touchant les offres à risque élevé.

Dans ces lignes directrices, l’ARSF fait part de :

  • son interprétation de l’obligation pour les coopératives de « divulguer intégralement, fidèlement et simplement tous les faits importants reliés aux valeurs mobilières dont l’émission est projetée » en vertu du paragraphe 35 (1) de la LSC, dans le contexte des offres à risque élevé;
  • son approche de l’exercice de sa discrétion en ce qui concerne la délivrance d’un reçu pour un prospectus relatif à des « offres de valeurs mobilières à risque élevé », si des renseignements additionnels sont divulgués.

L’ARSF a reçu trois soumissions relatives aux lignes directrices proposées pendant la période de consultation (soit du 5 octobre 2020 au 18 novembre 2020).

Notre réponse

L’ARSF aimerait remercier toutes les personnes qui ont exprimé leur point de vue. L’ARSF a examiné attentivement tous les commentaires recueillis avant de mettre au point et de publier les lignes directrices.

Liste des contributeurs :

  1. Julien Geremie (Conseil de la coopération de l’Ontario)
  2. Erin Morgan (Ontario Co-operative Association)
  3. Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada