L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour fournir une réglementation des services financiers plus efficace en Ontario pour les consommateurs et les bénéficiaires de régimes de retraite. L’ARSF assume la surveillance et la réglementation de divers secteurs.
Elle administre ainsi un certain nombre de lois et de règlements. Le cadre législatif prévu dans la Loi sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers confère à l’ARSF des pouvoirs particuliers pour établir des règles en conformité avec la Loi et la législation spécifique aux secteurs réglementés, y compris le pouvoir de créer des règles sur les droits et d’autres frais. L’ARSF utilise quatre types distincts de lignes directrices pour soutenir les exigences prévues dans les lois, les règlements et les règles.
Le cadre des lignes directrices de l’ARSF décrit le cadre réglementaire de l’ARSF, y compris les quatre types de lignes directrices qu’elle utilise (interprétation, information, approche, décision).