L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF ») a le plaisir de publier pour la deuxième année son tableau des résultats, qui décrit l’avancement des priorités énoncées au plan d’activités annuel 2020-2023. Le plan mettait l’accent sur sept priorités organisationnelles et 15 priorités sectorielles pour 2020-2021, ainsi que sur le budget connexe permettant de les concrétiser. À ce jour, la totalité des initiatives sont terminées ou sont en voie de l’être. Le Tableau des résultats résume les progrès réalisés par rapport à chaque priorité ainsi que les objectifs qui ont été atteints pour chacune.

Télécharger le Tableau des résultats de l’ARSF 2020-2021
Le Tableau des résultats résume les progrès réalisés par rapport à chaque priorité ainsi que les objectifs qui ont été atteints pour chacune.

Priorités intersectorielles​

Réduction du fardeau​

Efficacité réglementaire​

Réduction du fardeau et efficacité réglementaire

1.1 Examiner les lignes directrices léguées (teminée)

1.2 Établir des normes significatives en matière de service (teminée)

2.1 Protéger l’intérêt public (teminée)

2.2 Favoriser l’innovation (sensiblement avancée)

2.3 Moderniser les systèmes et les processus (teminée)

 

3.1 Effectuer la transition vers une réglementation fondée sur des principes (sensiblement avancée)

3.2 Améliorer l’échange de renseignements avec les organismes de réglementation (teminée)

Priorités à impact élevé ciblées propres à chaque secteur​

 

Property and Casualty, Auto Insurance

Assurance IARD (automobile)

4.1 Habiliter et protéger ​ les consommateurs d’assurance automobile (sensiblement avancée)
4.2 Soutenir et mettre en œuvre des réformes transformatrices de l’assurance automobile (teminée)
4.3 Élaborer une stratégie exhaustive de données et d’analyse sur l’assurance automobile (teminée)

Credit Unions

Caisses​ populaires

5.1 Soutenir la modernisation du cadre des caisses populaires (teminée)
5.2 Garantir un cadre approprié en matière de résolution et pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (sensiblement avancée)
5.3 Améliorer la supervision des pratiques commerciales des caisses populaires (sensiblement avancée)
5.4 Mettre à jour les méthodes de supervision et d’évaluation des risques​ (teminée)

Life and Health Insurance

Assurance vie​ et maladie

6.1 Établir une méthode de surveillance des pratiques du marché pour protéger les consommateurs (sensiblement avancée)
6.2 Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’octroi de permis (sensiblement avancée)

Mortgage Brokering

Courtage hypothécaire

7.1 Appuyer les orientations de la politique gouvernementale sur la LMCHPHAH (teminée)
7.2 Peaufiner une méthode de surveillance des pratiques du marché pour protéger les consommateurs (teminée)

Pensions

Régimes de retraite

8.1 Favoriser l’évolution des régimes (teminée)
8.2 Élaborer le cadre de surveillance prudentielle et tenir des consultations (sensiblement avancée)
8.3 Recentrer la réglementation des régimes sur la réduction du fardeau réglementaire (teminée)

Financial Planner

Planificateurs et conseillers financiers

9.1 Mettre en œuvre le cadre de protection des titres pour les planificateurs financiers et conseillers financiers (teminée)