Le Plan d'accessibilité 2019-2020 de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) énonce les politiques et les mesures que l'ARSF entend mettre en œuvre afin de fournir des services accessibles et inclusifs à tous ses intervenants.

Nous nous engageons à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. En nous appuyant sur les initiatives d'accessibilité de nos organisations d'origine, nous allons continuer de répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité et en respectant les exigences en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)

Le Plan d’accessibilité 2019-2020 de l'ARSF comporte cinq volets principaux :

  • Information et communications 
  • Normes d'emploi 
  • Approvisionnement 
  • Formation
  • Installations

I. Information et communications

La rétroaction du personnel, des intervenants et des consommateurs est un élément important de notre processus d'évaluation. Nous continuerons d'élaborer des stratégies de consultation visant à faire participer des groupes clés, y compris ceux qui représentent les personnes handicapées. À ce jour, l'ARSF a satisfait à ses exigences législatives en vertu du RNAI, notamment en rendant accessibles tout nouveau contenu Web, les nouveaux sites Web et les anciens que l'ARSF modifie de façon significative. En 2019 ou en 2020, l'ARSF ne lancera pas de nouvelles initiatives qui nécessitent des consultations avec les intervenants. 

Sites Web et contenu Web accessibles

Le site actuel de l'ARSF et tout nouveau contenu ou ajout sont conformes à la LAPHO; toutefois, un travail considérable est en cours pour la migration du contenu requis à partir des sites Web de la Commission des services financiers de l'Ontario et de la Société ontarienne d'assurance-dépôts auxquels le site de l'ARSF est relié. Dans le cadre du processus de migration, le contenu devient conforme à la LAPHO. De plus, tous les messages Web sont soumis à un test de conformité à la LAPHO avant d'être affichés.
Nous continuerons de développer le site de l'ARSF, et tout le contenu sera conforme à la LAPHO d'ici la date limite du 1er janvier 2021.

II. Normes d'emploi

L'ARSF continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d'emploi qui encouragent les personnes handicapées à participer pleinement à tous les aspects de l'organisation en :

  • cernant et en éliminant les obstacles en milieu de travail;
  • communiquant et en utilisant des processus d'emploi inclusifs pour le recrutement (notamment l'engagement à prendre des mesures d'adaptation pour les postulants handicapés dans les affichages de postes, les convocations en entrevue et les lettres d'offre d'emploi) et le perfectionnement des employés;
  • offrant aux gestionnaires une formation, des outils et des modèles en matière d'accessibilité pour appuyer les besoins de l'employé et les mesures d'adaptation du milieu de travail et lutter contre la discrimination;
  • effectuant des examens continus des normes et des pratiques exemplaires en matière d'emploi accessible à l'ARSF et
  • effectuant un examen annuel de la Politique sur les mesures d'adaptation pour les personnes handicapées afin de s'assurer que les modifications apportées à la législation sont incorporées.

L'ARSF s'engage à veiller à ce que les personnes handicapées puissent travailler dans un environnement adapté et recevoir des biens et services accessibles sans obstacle.

III. Approvisionnement

En ce qui a trait à l'approvisionnement, la conformité à la LAPHO exige que des facteurs relatifs à l'accessibilité soient pris en compte dans la décision d'attribution du contrat, le cas échéant. Pour assurer la conformité à cette exigence, les modèles d’approbation de l'approvisionnement de l'ARSF requièrent que l'on tienne compte des exigences de la LAPHO dans la demande d’approbation. Lorsque des problèmes liés à la LAPHO sont cernés, le Service de l'approvisionnement de l'ARSF travaille avec le service acheteur afin d'intégrer ces exigences dans les critères d'évaluation et les exigences du document d'approvisionnement, selon les circonstances. Ces modèles sont utilisés pour les achats de tous les produits et services autres que de conseil d'une valeur de 10 000 $ ou plus et de tous les services de conseil, quelle que soit leur valeur. La politique d'approvisionnement de l'ARSF indique également clairement que les services doivent se conformer à la LAPHO.

IV. Formation

L'ARSF ayant assumé de nouvelles fonctions le 8 juin 2019, elle a exigé que tout son personnel complète la formation obligatoire dans les 90 premiers jours. À compter de septembre 2019, tous les employés nouvellement embauchés de l'ARSF doivent suivre une formation obligatoire complète portant sur les lois de l’Ontario en matière d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées, et ce, dans les 30 jours suivant leur embauche. Les employés doivent fournir une attestation officielle indiquant que la formation obligatoire a été complétée et fait l'objet d'un suivi par les Ressources humaines pour en assurer la conformité. Plus précisément, la formation est assurée de plusieurs façons : un module d'apprentissage en ligne de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO et un module en ligne de Vers l'accessibilité portant sur la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées afin de répondre aux exigences en matière de formation prévues à l'article 7 et au paragraphe 80.49 de la RNAI 191/11. D'autres méthodes comprennent les attestations obligatoires de fin de formation sur la Politique sur les mesures d'adaptation pour les personnes handicapées.
La formation est dispensée de la manière qui convient le mieux aux besoins des employés. Grâce à l'éducation et à la sensibilisation continues, l'ARSF donne au personnel les connaissances et les compétences dont il a besoin pour satisfaire ou dépasser les exigences de conformité. Cela comprend l'élaboration de formats de rechange, la tenue de réunions accessibles et la création de documents, de processus et de politiques tenant compte de l'accessibilité. L'élaboration organisationnelle future d'un système automatisé de gestion de l'apprentissage fournira des rapports d'attestation générés automatiquement pour assurer la conformité.

Dans le cadre de ses processus de communication, l'ARSF formera les membres de son équipe sur la rédaction tenant compte des pratiques exemplaires de la LAPHO et la façon de s'y conformer ainsi que sur la conception répondant aux exigences de la LAPHO.

V. Installations

Nous emménagerons dans nos nouveaux bureaux situés au 25, avenue Sheppard vers la fin de 2020. Les travaux de construction de nos nouveaux bureaux sont en cours, et les spécifications concernant les installations et l'espace, y compris la signalisation de marque, sont conformes à la LAPHO.

Notre engagement

L'ARSF s'engage à continuer de concrétiser l'accessibilité dans toute l'organisation. Nous continuerons de cerner et d'éliminer les obstacles afin de créer des espaces et des services accessibles que tout le monde peut utiliser.

Nous aimerions obtenir vos commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur la façon dont l'ARSF fournit ses services, notamment la question de savoir si nos services étaient accessibles pour vous ou non.

Téléphone : 416-226-7850
Sans frais : 1-800-668-0128
ATS : 1-800-387-0584

Adresse postale :
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
5160, rue Yonge, 16e étage
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