Qui peut utiliser le tire et à partir de quand? | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Pour aider l’industrie et ses clients à s’adapter au nouveau règlement de protection des titres, la protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier sera mise en place progressivement. Les périodes de transition de l’ARSF, à savoir quatre ans pour les planificateurs financiers et deux ans pour les conseillers financiers, laissent aux personnes qui utilisaient ces titres jusqu’au 1er janvier 2020 suffisamment de temps pour respecter le cadre après sa mise en œuvre. Ceux qui ont commencé à utiliser ces titres après le 1er janvier 2020 devront obtenir immédiatement des titres de compétence auprès d’un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF.

Veuillez consulter les exemples suivants de planificateurs financiers et de conseillers financiers pour déterminer l’admissibilité à la transition ou à l’utilisation du titre.

Transition and/or title use eligibility for Financial Planners and Financial Advisors

Sharon

utilisait le titre de PF/CF avant janvier 2020
a un titre de compétence approuvé provenant d’un OA agréé par l’ARSF

Sharon peut continuer à utiliser le titre

Abdul

utilisait le titre de PF/CF après janvier 2020
a un titre de compétence approuvé provenant d’un OA agréé par l’ARSF

Abdul peut continuer à utiliser le titre

Felicia

utilisait le titre de PF/CF après janvier 2020
n’a pas de titre de compétence approuvé provenant d’un OA agréé par l’ARSF

Felicia n’est pas admissible à la période de transition et devra cesser d’utiliser le titre jusqu’à ce qu’elle obtienne un titre de compétence de la part d’un OA agréé par l’ARSF

Robert

utilisait le titre de PF/CF avant janvier 2020
n’a pas de titre de compétence approuvé provenant d’un OA agréé par l’ARSF

Robert est admissible à la période de transition; il peut continuer à utiliser le titre pendant une période déterminée et doit obtenir un titre de compétence de la part d’un OA agréé par l’ARSF pour continuer à utiliser le titre après la période de transition

Demandez à votre professionnel des services financiers s’il est autorisé à utiliser le titre de planificateur financier ou de conseiller financier ou s’il est admissible à recourir à la période de transition. Vous pouvez également vérifier s’il détient un titre de compétence valide conféré par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF. Les organismes d’accréditation et les titres de compétence approuvés seront ajoutés au fur et à mesure de leur agrément.

Veuillez noter que les professionnels des services financiers ne sont pas tous requis d’obtenir un titre de compétence auprès d’un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF. De plus, les professionnels des services financiers ne sont pas tenus d’utiliser les titres de planificateur financier ou de conseiller financier pour fournir des services de planification et de conseils financiers. Le professionnel des services financiers avec lequel vous travaillez peut être inscrit auprès d’un ou plusieurs organismes de réglementation ou titulaire de permis délivrés par ceux-ci. Ces organismes sont chargés de fixer des normes de conduite et de compétence rigoureuses.

Demandez s’il est inscrit auprès d’un autre organisme de réglementation ou s’il est titulaire d’un permis délivré par un tel organisme, et prenez contact avec l’organisme pour vérifier ses qualifications.

Vous pouvez également prendre contact avec l’employeur du professionnel des services financiers avec qui vous travaillez pour obtenir cette information.