Le prospectus donne aux personnes intéressées à investir dans votre coopérative l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée. Il indique essentiellement les risques que comporte l’achat de valeurs mobilières d’une coopérative. Le prospectus doit comprendre :

  • une description des activités de la coopérative;
  • la manière dont elle utilisera l’argent qu’elle obtiendra
  • les noms et les postes des administrateurs et des dirigeants,
  • la manière dont la coopérative finance ses opérations
  • des états financiers à jour

Quand faut-il remplir un prospectus?

Une société coopérative doit déposer un prospectus dans les circonstances suivantes :

  1. lorsqu’elle projette de vendre des valeurs mobilières à plus de 35 personnes; 
  2. lorsque la vente de valeurs mobilières fera augmenter le nombre de titulaires de valeurs mobilières à plus de 35 personnes

Exemptions

  1. Si l’émission de valeurs mobilières n’a pas pour résultat d’accroître à plus de 35 le nombre de détenteurs de valeurs mobilières, vous n’avez pas besoin de préparer un prospectus.
  2. Les coopératives qui comptent plus de 35 détenteurs de valeurs mobilières ne sont pas tenues de déposer un prospectus si elles envisagent uniquement :
  • d’émettre des parts sociales ou des prêts consentis par les membres comme condition à l’adhésion, et que la valeur de l’émission n’excède pas 1 000 $ par membre par exercice financier et que le montant total détenu par un membre n’excède pas 10 000 $;
  • d’émettre de nouvelles parts sociales ou de nouveaux prêts consentis par les membres à des membres en utilisant des ristournes qui sont dues à des membres;
  • d’émettre de nouvelles parts sociales en utilisant des dividendes qui sont dus aux actionnaires.