Vous envisagez de recourir à une société de prêt et de fiducie pour des dépôts ou des prêts? L’ARSF a la responsabilité d’inscrire toutes les sociétés de prêt et de fiducie constituées en personne morale au niveau fédéral qui exercent des activités en Ontario. Nous veillons à l’application de la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie qui régit les sociétés de prêt et de fiducie.

Loan and trust

Questions que l’on peut poser à une société de prêt et de fiducie :

Loan and Trust
  • Quels services de prêt et de fiducie proposez-vous?
  • En quoi vos services diffèrent-ils de ceux d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’une autre société de prêt et de fiducie?
  • Des frais sont-ils imposés pour le service que je souhaite demander? Dans l’affirmative, quels sont leur montant et leur mode de paiement?
  • Lorsque vous faites affaire ou réalisez du courtage en mon nom, acceptez-vous des honoraires de tiers, des avantages ou des commissions? Dans l’affirmative, quel en est le barème?
  • Quelles mesures de sécurité sont en place pour protéger ma vie privée?
  • Puis-je transférer mon dépôt à une autre société de prêt et de fiducie? Des frais s’appliquent-ils dans ce cas?

Application et surveillance

Nous prenons très au sérieux notre mission de vous protéger de cas d’inconduite ou d’inobservation de la législation. Consultez l'information la plus récente sur nos activités d'application et de surveillance pour ce secteur.

Consultation

Nous travaillons avec un Comité consultatif des consommateurs qui offre la perspective des consommateurs sur les modifications proposées aux politiques de l’ARSF. Consultez l'information sur nos activités de consultation.

Ressources utiles

Autorité de réglementation fédérale des sociétés de prêt et de fiducie : Bureau du surintendant des institutions financières

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (L.C. 1991, ch. 45) : Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Conseils juridiques : Barreau de l'Ontario