Un contrat d’hypothèques est un contrat ayant force obligatoire. Lorsqu’un prêteur et vous signez les documents de l’hypothèque, vous acceptez les risques et les responsabilités énoncés dans le contrat. Ces documents peuvent être complexes. Il est important que vous compreniez votre contrat d’hypothèque, parce que les conséquences sont graves si vous ne le respectez pas.

Voici quelques conseils pour vous aider à comprendre ce à quoi vous devez vous attendre au cours du processus et quelques explications sur les engagements ou obligations figurant dans le contrat d’hypothèque que vous signez.

Lisez toujours votre contrat

Lisez tous les renseignements fournis. Lorsque vous ne comprenez pas un concept ou une disposition, posez des questions. Vous pourriez également demander des conseils juridiques avant de signer un contrat d’hypothèque.

Sachez ce que vous signez

Avant de recevoir le contrat d’hypothèque complet, vous recevrez une lettre d’engagement (aussi appelée lettre d’approbation). Elle signifie que le financement a été officiellement approuvé et, une fois signée, elle représente un contrat officiel ayant force exécutoire entre vous et le prêteur. Cette lettre énonce les conditions du prêt. Elle sert de contrat qui déclenche un processus officiel d’emprunt.

Approbation préalable par rapport au contrat d’hypothèque

Lorsqu’un prêteur vous fournit une approbation préalable pour un prêt hypothécaire, cela ne garantit pas qu’il conclura un contrat d’hypothèque avec vous. Une approbation préalable signifie que le prêteur souhaite vous offrir un prêt hypothécaire. Un prêteur peut toutefois décider de ne pas vous offrir le prêt hypothécaire après avoir évalué de près votre situation ou celle du bien immobilier. Vous n’obtenez une garantie de financement de l’hypothèque qu’une fois que vous avez reçu une lettre d’engagement.

Lisez cette lettre attentivement, car elle contiendra des renseignements sur les conditions du contrat d’hypothèque. Elle contiendra également des renseignements sur les frais que vous devrez payer en tant qu’emprunteur. Les conditions importantes d’un prêt hypothécaire peuvent inclure, notamment :

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le montant du prêt

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le taux d’intérêt

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les conditions et la période de remboursement

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la garantie

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les frais engagés lors de la transaction, le cas échéant

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les conditions de clôture

Clauses importantes d’un contrat d’hypothèque

Si vous avez eu recours à un agent/courtier en hypothèques pour trouver votre prêt, il doit vous communiquer les risques importants que comporte votre hypothèque, par écrit et dans un langage simple. Vous avez aussi le droit de prendre au moins deux jours ouvrables pour examiner la déclaration relative au prêt hypothécaire avant de signer une convention d’hypothèque avec un agent/courtier en hypothèques ou de signer un acte d’hypothèque, si cela survient avant.

Les contrats d’hypothèque ont différentes clauses en fonction de la relation entre l’emprunteur et le prêteur, mais ils contiennent tous les mêmes promesses de base.